Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Loi de finances 2024 : les amendements retenus à retenir

Bercy a communiqué la liste des 358 amendements retenus dans la loi de finances 2024, dont la partie recettes, a été validée par le recours au 49.3.

Loi de finances 2024 : liste des amendements retenus

Publié le , mis à jour le
Annonce

🎁 GARANCE Épargne : jusqu’à 2.500 € offerts, sous conditions

La mutuelle d’épargne GARANCE propose des offres de bienvenue exceptionnelles pour les nouvelles souscriptions en assurance vie sur Garance Epargne (jusqu’à 2.500€ offerts !), ou en PER via le PER Sérénité ou le plébiscité PER Vivacité (jusqu’à 750€ offerts). Les primes en euros sont soumises à conditions de versements en montant (cumulables sur toute la période des offres), sans imposition de répartition supplémentaire sur des unités de compte. Offres applicables jusqu’au 31 décembre 2025.

➡️ OFFRES GARANCE


Un 49.3, sans surprise. La première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie (recettes) de la loi de finances 2024, via le désormais très usité 49.3. Après 3.000 amendements déposés, le gouvernement n’avait aucune solution alternative afin d’acter un budget pour le pays avant la fin d’année.

 358 amendements retenus

Des échanges ont eu lieu concernant ce projet de loi de finances 2024. La liste des amendements retenus est longue, pas moins de 358 amendements retenus. Si plus de 110 amendements retenus sont issus du Groupe Renaissance, tous les groupes parlementaires peuvent compter des amendements retenus émanant de leurs groupes (donc 17 du Groupe LR et 3 du Groupe Écologie).

 Budget respecté

Budget : le déficit limité à 4.4 % du PIB. Ces 358 amendements contribuent à une amélioration de 278 millions d’euros du déficit anticipé pour 2024. Déficit public, tentative de retour vers les 4.4% du PIB. Avec ce texte, l’exécutif entend ramener le déficit public de 4,9% du PIB (Produit intérieur brut) cette année à 4,4% l’année prochaine. Du côté de la croissance, le gouvernement table sur une hausse de 1,4% du PIB en 2024 – une prévision jugée "optimiste" par le Haut Conseil des finances publiques. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement compte dégager "16 milliards d’euros d’économies", tout en continuant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages rogné par l’inflation.

 Rachat d’actions

L’amendement 5394 concernant le rachat d’actions est retenu dans la loi de finances 2024. En cas de rachat d’actions, l’entreprise doit ouvrir de nouveau les négociations auprès de ses partenaires sociaux afin de revoir les accords d’intéressement et de participation. L’idée étant que les salariés

 Location en meublés (LMNP)

Location en meublés (LMNP) : la réintégration des plus-values n’aura pas lieue. La réintégration des amortissements lors du calcul de la plus-values lors de la vente du bien ne fait pas partie de la loi de finances 2024, l’amendement 2789, adopté par l’Assemblée, concernant ce nouveau calcul de la plus-value n’a, au final, pas été retenu.

 Location AirBnb : abattement abattu

Location meublée de tourisme (AirBnb) : abattement de 50 % acté. L’amendement AirBnb, imposant un retour de l’abattement de 71 % à 50 % a été retenu dans le texte final de la loi de finances 2024. Ainsi, les revenus tirés des locations touristiques de courte durée (AirBnb, Abritel, etc.) ne bénéficient plus de l’abattement de 71% mais de 50% dans les zones tendues, le seuil étant de 77.000 €. En zone non tendue (détendue) l’abattement reste à 71% mais le seuil est abaissé à 50.000 €. L’idée étant que la location AirBnb ne doit pas devenir une activité principale pour la population.

 PTZ 2024

Le PTZ version 2024 fait peau neuve. Recentré, de nouvelles zones tendues et détendues étant définies, le PTZ 2024 ne permettra de financer que des achats d’appartements dans le neuf (ie, c’est terminé pour les maisons individuelles) en zones tendues, ainsi que des acquisitions de logements anciens avec travaux (zones détendues). Le montant alloué maximum passe à 100.000 euros et la quotité peut aller jusqu’à 50 % pour les plus modestes. LE PTZ version reboostée est prorogé jusqu’en 2027.

 Amendement Coluche

Sans surprise non plus, l’amendement Coluche est prorogé pour les 3 prochaines années.

 Flat Tax Immobilière

L’amendement concernant la flat tax immobilière, portant sur les loyers, n’a pas été retenu.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CROISSANCE AVENIRCroissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2ALTAPROFITS DIGITAL VIE PRIMEDigital Vie Prime (SURAVENIR) Jusqu'à 300€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Loi de finances 2024 : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

1  commentaire (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Loi de finances 2024 : les amendements retenus à retenir

    💬 28 octobre 2024 21:30, par Yvon

    Bonjour Vous parlez d’un abattement de 71% pour les meublés de tourisme en zone non tendue. Mon député Mme Lefeuvre me disait récemment que la classification ferait plutot référence à la grille de densité de l’insee et que les 71% ne concernerait probablement que les zones très peu denses (donc très peu de zones). D’autre parlent d’une distinction basé sur la notion de zone rurale. Qu’en pensez vous ? Le texte est il précis en ce sens ? N’y aura t’il pas là une interprétation au BOFIP ?

    👉 Répondre à ce message

Sur le même sujet

Loi Finances 2024 : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2025  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online