De nouveaux prélèvements sociaux en vue sur l’épargne salariale
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Le gouvernement réfléchit à taxer l’épargne salariale au-delà d’un plafond annuel de 3000 euros.
L'essentiel de l'information
- Une des mesures de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2027 pourrait concerner la taxation de l’épargne salariale.
- Un plafond d’abattement de 3000 euros serait toutefois appliqué.
Sommaire de l'article
L’épargne salariale, le placement le plus avantageux
Loin devant le PEA et l’Assurance Vie, l’épargne salariale est le placement le plus attractif pour les salariés. Entre l’intéressement et la participation, l’épargne salariale permet de bénéficier de placements et d’investissements de long terme, tout en esquivant la fiscalité.
Le gouvernement recherche des fonds
Selon Les Échos, le gouvernement envisage de prélever des cotisations sociales sur les primes d’intéressement, les primes de participation ou les abondements aux plans d’épargne collectifs au-delà de 3.000 euros par an, dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement cible l’épargne salariale pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Selon des informations des Échos, l’exécutif envisage de prélever des cotisations sociales sur une partie de l’intéressement, de la participation ou encore des abondements aux plans d’épargne collectifs dans le cadre du projet de budget de la Sécu pour 2027. Cette mesure, qui concernerait les montants supérieurs à 3.000 euros par an, permettrait de rapporter 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale.
Selon le projet consulté par Les Échos, le gouvernement estime que les employeurs auraient tendance à préférer ces compléments de revenus à des hausses de salaires de base, ce qui serait un manque à gagner pour la Sécurité sociale, et que le système actuel favorise les grandes entreprises et les salariés les mieux rémunérés. Les primes de participation, les primes d’intéressement et les abondements des employeurs aux plans d’épargne collectifs – tels que plan d’épargne entreprise (PPE), interentreprise (PEI) ou plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) – seraient dans le viseur.
Plafond de 3.000 euros
Deux pistes seraient étudiées par l’exécutif pour rehausser les prélèvements sur l’épargne salariale.
- Un premier scénario prévoit de réserver l’exemption totale de cotisations sociales aux versements inférieurs à 3.000 euros par an : ce plafond, qui concernerait chaque dispositif, serait réévalué annuellement.
- Un second scénario envisage de créer une contribution d’assurance maladie sur l’épargne salariale sur les sommes supérieures à 3.000 euros. Dans le cas des entreprises, cette contribution remplacerait le forfait social dont elles doivent déjà s’acquitter au-dessus de 3.000 euros.
Par ailleurs, pour l’un ou l’autre des scénarios, les salariés devraient toujours payer la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dès le premier euro, indiquent Les Échos.
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