
📅 Calendrier fiscal 2022
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Publié le par Denis Lapalus , mis à jour le
Chaque année, de plus en plus de cases sont pré-remplies, des cases sont pré-cochées, et le système de saisie des revenus effectue davantage de contrôles lors de la saisie. Ainsi, il sera désormais plus difficile de se tromper, le formulaire pouvant même automatiquement indiquer les meilleures options fiscales à opter.
Les travailleurs indépendants peuvent depuis l’an dernier faire leur déclaration sociale en même temps que leur déclaration de revenus. À ce titre plus d’1,5 million de déclarations ont été transmises en 2021 de façon dématérialisée à l’Urssaf pour permettre le calcul des cotisations, soit la quasi-totalité des déclarations dès la première année de mise en œuvre du service. Les affiliés n’ont ainsi eu qu’une seule démarche déclarative à effectuer. Cette année plusieurs améliorations sont apportées pour sécuriser le parcours fusionné des indépendants, les accompagner tout au long de leur déclaration de revenus en ligne et attirer leur attention sur les rubriques qui doivent être obligatoirement valorisées pour que le calcul des cotisations sociales soit conforme à leur situation.
L’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2021 est préremplie. Dans la continuité des travaux menés depuis 2019, l’expérimentation de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile a été étendue en juin 2021 à tous les particuliers employeurs volontaires résidant dans le département du Nord et à Paris. Ainsi, près de 10 000 utilisateurs ont pu adhérer en 2021 à ce nouveau service. La déclaration de revenus de ces usagers sera renseignée automatiquement du montant d’avance de crédit d’impôt dont ils ont bénéficié en 2021 lors du versement du salaire à leur employé.
En cas de mariage ou divorce (ou PACS / rupture de PACS), le service de déclaration en ligne gère automatiquement la répartition des avances perçues par chacun des déclarants du foyer fiscal.
Le service offrant le bénéfice de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile étant en cours de généralisation depuis début 2022, cet enrichissement de la déclaration pré-remplie concernera l’ensemble du territoire l’an prochain.
Les abattements forfaitaires pour les assistants maternels/familiaux ou les journalistes peuvent être déclarés de manière plus détaillée en regard de chaque employeur. Désormais les abattements sont individualisés par employeur de manière plus précise afin d’en faciliter la déclaration. En cas de pluralité d’employeurs, la somme des abattements est ensuite automatiquement agrégée dans la case dédiée.
Les acomptes contemporains de prélèvements à la source, impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux, des personnes majeures rattachées sont automatiquement préremplis sur la déclaration du foyer fiscal de rattachement.
Quand vous déclarez vos revenus en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à la date limite de dépôt de votre département (voir calendrier de la déclaration en ligne). Et une fois reçu votre avis d’impôt, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service « Corriger ma déclaration en ligne » ouvert de début août à mi décembre.
Pour les contribuables ne pouvant pas déclarer leurs revenus en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 31 mai 2022 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l’étranger), la cachet de la Poste faisant foi.
Réception des déclarations papier uniquement pour les contribuables qui ont déclaré sous forme papier en 2022 [1] | A partir du 6 avril 2023 jusqu’au 25 avril 2023 (selon service postal) |
Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr | Jeudi 13 avril 2023 |
Dates limites de souscription des déclarations en ligne | |
Zone 1 (départements n° 01 à 19 et non-résidents) | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
Zone 2 (départements n° 20 à 54) | Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
Zone 3 (départements n° 55 à 974/ 976) | Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Les envois des déclarations papier (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2022) ont lieu du 6 avril 2023 et jusqu’au 25 avril 2023 (selon conditions d’acheminement).
[1] Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2022 ne recevront plus de déclaration papier : ils recevront un courriel les informant de l’ouverture du service
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