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Les frais d’obsèques n’ont cessé de grimper, dépassant désormais le plus souvent les 6.000 €. Une somme que les proches n’ont pas toujours à disposition, comment faire ?
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Ces frais d’obsèques font partie de ces choses dont on ne prend connaissance que lorsqu’un proche décède. Ces frais d’obsèques sont élevés, et le plus souvent, les proches n’ont pas forcément les moyens de régler la facture.
Les frais d’obsèques comprennent plusieurs éléments :
Plusieurs dispositifs permettent aux personnes ayant peu de ressources financières de payer les frais d’obsèques de leurs proches décédés. Si le défunt n’avait pas prévu d’assurance obsèques, et en fonction des ressources de ses proches, ce sont souvent les actifs successoraux qui permettent de couvrir les frais d’obsèques. Si besoin, les fonds détenus sur le livret A de la personne décédée, peuvent être utilisés, avant même la dévolution successorale, dans la limite d’un plafond de 5.000€. Si les fonds sont insuffisants, d’autres dispositifs permettent aux héritiers ou aux personnes s’acquittant des frais d’obsèques de couvrir cette dépense. Les aides et démarches varient selon le statut de la personne décédée.
Les aides des organismes complémentaires (Agirc-Arrco, etc.) pour le paiement des frais d’obsèques existent. Si le défunt était affilié à une Caisse de retraite complémentaire ou à une mutuelle, la personne qui paye les frais d’obsèques peut demander à ces organismes de retraite complémentaire si elle peut bénéficier d’une aide financière pour payer les obsèques.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut accorder une aide d’un montant variable pour le financement des funérailles d’un ascendant ou d’un descendant. Cette aide est soumise à des conditions de ressources. Se renseigner auprès de la CAF.
Pour le décès d’un retraité, la personne qui paye les frais d’obsèques (être héritier ou ayant droit n’est pas obligatoire) peut demander à se faire rembourser par la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav ou MSA) si celle-ci doit de l’argent au défunt (arriéré de pension de retraite). Le montant du remboursement est plafonné à 2 286,74 €.
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 Guide des démarches : un de mes proches est décédé |
Pour le décès d’un fonctionnaire, les ayants droit du fonctionnaire décédé peuvent demander à l’administration employeur du défunt le versement d’un capital décès. D’après l’article D712-19 du code de la sécurité sociale, le capital décès est versé sous conditions. Notamment, le fonctionnaire devait être actif (en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux) jusqu’à son décès. La somme est calculée selon que le défunt était en dessous ou au-dessus de l’âge légal de départ à la retraite à sa mort.
Pour le décès d’un salarié du secteur privé, les ayants droit du salarié décédé peuvent demander à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès, le versement d’un capital décès. D’après l’article L361-1 du code de la sécurité sociale, le capital décès est versé sous conditions. Notamment, le salarié devait être actif (salarié, chômeur indemnisé, bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %, bénéficiaire d’une pension d’invalidité) dans les trois mois avant son décès. Le montant forfaitaire est de 3 909,94 €.
Pour le décès d’un demandeur d’emploi, la personne qui vivait en couple avec le défunt peut demander par courrier à l’agence France Travail dont dépendait le défunt une allocation décès. Cette allocation est versée à condition que le défunt ait été à sa mort en cours d’indemnisation ou en période de différé d’indemnisation ou de délai d’attente. Le montant versé est égal à 120 fois l’allocation journalière que percevait ou allait percevoir le défunt. En cas de descendance, il s’ajoute une majoration pour chaque enfant à chaque charge. Cette majoration équivaut à 45 fois le montant de l’allocation journalière par enfant à charge.
Pour les personnes dont les ressources ne permettent pas de payer des frais d’obsèques, et qui ne bénéficient pas d’actif successoral pour les couvrir, il est possible de demander à la commune de prendre en charge les obsèques gratuitement ou de payer les frais d’obsèques, comme indiqué dans l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales.
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