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Qu’il est bon de rire parfois ! Devant le tollé des épargnants contre cette flat tax à 30% sur les plus-values en assurance-vie, le candidat E.Macron change son fusil d’épaule. Seuls les nouveaux versements sur les contrats d’assurance-vie dont le capital dépasse les 150.000€ seraient maintenant concernés. Une mesure qui prête évidemment à sourire, tant elle est stupide... Les épargnants pouvant avoir autant de contrats d’assurance-vie qu’ils le souhaitent, personne ne paiera donc cette flat tax !
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Devant les Assises de l’épargne et de la fiscalité, organisées jeudi 16 mars par l’association d’épargnants AFER, l’ex-ministre de l’économie et des finances Jean Arthuis, venu représenter En marche !, a annoncé que ce prélèvement ne concernerait que les nouveaux versements effectués sur des contrats dont l’encours est supérieur à un plafond, qui pourrait s’élever à 150 000 euros (par personne), soit le plafond actuel des plans d’épargne en actions (PEA).
Si un seul PEA n’est autorisé par investisseur, induisant de fait, une réelle limitation à la carotte fiscale sur les plus-values, les épargnants peuvent détenir autant de contrats d’assurance-vie qu’ils le souhaitent.
Ainsi, appliquer une taxe supplémentaire basée uniquement sur le montant du capital du contrat est stupide. De fait, soit ils ouvriront de nouveaux contrats pour effectuer leurs versements, soit il suffira alors aux épargnants détenant des contrats d’un montant supérieur à 150.000€ d’effectuer des rachats partiels afin de ventiler leur capital sur autant de contrats qu’il le faudra pour ne plus dépasser 150.000€.
L’ancien ministre a par ailleurs rappelé que, dans le projet de M. Macron, l’épargne financière et l’assurance-vie n’entreraient plus dans l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune (ISF). Enfin, les particuliers devraient pouvoir choisir un prélèvement aligné sur le taux de leur impôt sur le revenu (auxquels s’ajouteraient dans ce cas les prélèvements sociaux) si ce dernier était inférieur au taux unique de 30 %.
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