Assurance-vie en ligne : l’ACPR publie de nouvelles recommandations

La souscription de contrat d’’assurance-vie en ligne fait un carton. Ces contrats permettant de souscrire et de gérer son contrat en ligne, pour les opérations les plus courantes, restent encore rares, mais seront de plus en plus nombreux dés 2017. L’ACPR préfère prendre les devants et a publié de nouvelles recommandations adaptées à ce nouveau mode de souscription.
Assurance-vie en ligne : l'ACPR publie de nouvelles recommandations
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Assurance-vie 100% en ligne : la fin de la paperasse !

La souscription ou l’adhésion d’un contrat d’assurance-vie ne doit plus ressembler à l’achat d’un bien immobilier : parapher plus de 40 pages pour souscrire un placement épargne pour placer 1.000€, cela tient du ridicule. Avec la mise en place de la signature électronique, la souscription est maintenant aisée en ligne. Les épargnants peuvent télécharger leurs documents d’identité et justificatifs de domicile, répondre aux multiples questions pour la détermination de leur profil d’investisseur, et le tour est joué. Enfin, presque, puisque les délais de renonciation restent les mêmes...

Néanmoins, toujours dans le sens de protéger encore plus les consommateurs, l’ACPR a ressenti le besoin de mettre à jour ses recommandations en matière d’information des épargnants, pour toutes les interactions en ligne.

  • Vraiment 100% en ligne ? Ou du moins 90% en ligne...

Evidemment, comme avec les banques en ligne, toutes les opérations ne sont pas permises en ligne. Essayez de fermer votre compte courant en ligne, vous verrez ! En assurance-vie c’est pareil, il est illusoire de chercher à modifier sa clause bénéficiaire, ou de demander un rachat total de son contrat en ligne.

L’ancienne et la nouvelle école s’affrontent en ligne

Parmi les offres de contrats d’assurance-vie 100% en ligne, à ce jour, ce sont deux mondes de l’assurance-vie qui s’affrontent. D’un côté les contrats, pouvant être qualifiés de classiques, modifiés pour être accessibles en ligne, de l’autre, ces nouveaux contrats FinTech, orientés Trackers/ETF et allocation dynamique.

  • des contrats classiques, mais dont la souscription 100% en ligne est possible

Si pour les premiers contrats, les intermédiaires sont rompus avec la procédure de souscription d’un contrat, pour proposer également des adhésions en version papier, les seconds vont la plupart du temps assez vite en besogne.

  • des contrats d’un nouveau genre, les fintechs, basés sur des allocations dynamiques et des ETF

Ces nouveaux contrats sont de fait orientés investisseurs et non pas épargnants. La prise de risque est de mise, puisque leur but affiché est de tenter de percevoir des rendements supérieurs à une épargne sécuritaire. Il va sans dire, alors que 80% du marché français de l’assurance-vie est investi sur les fonds euros, ces contrats orientés trackers-ETF s’adressent aux investisseurs non averses aux risques de perte de capital. Aussi, c’est pourquoi un profil d’investisseur modéré (mi prudent, mi dynamique) pouvant tout de même se retrouver avec une allocation d’actifs basée essentiellement sur des ETF peut sembler déroutant.

Ainsi l’ACPR formalise dans son annexe : "L’utilisation d’un mode de commercialisation utilisant des interfaces numériques accentue la nécessité d’un recueil précis au travers des questionnaires disponibles notamment sur les sites internet. La clarté des questions et la pertinence du choix des réponses proposées revêtent encore plus d’acuité. En outre pour les opérations 100% en ligne, le processus de vente se déroulant de façon automatique, les algorithmes qui traitent les données personnelles du candidat doivent être particulièrement efficaces, y compris dans le traitement des anomalies et des incohérences, pour assurer la
pertinence des informations collectées et ainsi leur exploitation.
"

DOCUMENTATION
Annexe à la Recommandation ACPR 2013-R-01, concernant le recueil via des interfaces numériques (PDF) - 309 ko
Annexe à la Recommandation ACPR 2013-R-01, concernant le recueil via des interfaces numériques

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