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Les propriétaires fraudent massivement ! La taxe sur les micro-logements n’a rapporté que 1.300€ à l’Etat en 2013 ! Or 76% des logements inférieurs à 14 m2 sont soumis à cette taxe !
Immobilier locatifmicro-logement
Publié le par Denis LapalusLe contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
La loi de finances pour 2012 a institué une taxe sur les loyers jugés excessifs des logements d’une superficie inférieure ou égale à 14 m². L’objectif clairement affiché est de lutter contre la pratique des loyers très élevés des petites surfaces dans les grandes villes.
En tant que bailleur, vous n’êtes taxé que si votre loyer est jugé excessif. Tel est le cas si votre loyer hors charges dépasse un plafond, fixé uniformément pour 2014 à 41,37 euros par m² et par mois pour toute la zone concernée. Le plafond est le même, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.
Or, le collectif Jeudi Noir a relevé que cette taxe, entrée en application en 2012, n’a rapporté au budget de l’Etat en 2013 la somme colossale de… 1 325 euros !
Un seul propriétaire s’est acquitté de sa taxe sur les micro-logements. Or, parmi ces micro-logements, 76% seraient soumis à cette taxe ! Une fraude massive est donc en place. L’Etat devrait rapidement corriger le tir, tant les conditions de logement sont difficiles dans les grandes villes.
Jeudi Noir demande tout simplement l’application de la loi, des investigations et des sanctions exemplaires. Cette taxe au taux quasi-confiscatoire, si elle est réellement appliquée, serait suffisamment dissuasive pour que tout bailleur sensé baisse son loyer en-dessous de 40 euros / m².
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