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Les propriétaires fraudent massivement ! La taxe sur les micro-logements n’a rapporté que 1.300€ à l’Etat en 2013 ! Or 76% des logements inférieurs à 14 m2 sont soumis à cette taxe !
Immobilier locatifmicro-logement
Publié le par Denis LapalusLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La loi de finances pour 2012 a institué une taxe sur les loyers jugés excessifs des logements d’une superficie inférieure ou égale à 14 m². L’objectif clairement affiché est de lutter contre la pratique des loyers très élevés des petites surfaces dans les grandes villes.
En tant que bailleur, vous n’êtes taxé que si votre loyer est jugé excessif. Tel est le cas si votre loyer hors charges dépasse un plafond, fixé uniformément pour 2014 à 41,37 euros par m² et par mois pour toute la zone concernée. Le plafond est le même, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.
Or, le collectif Jeudi Noir a relevé que cette taxe, entrée en application en 2012, n’a rapporté au budget de l’Etat en 2013 la somme colossale de… 1 325 euros !
Un seul propriétaire s’est acquitté de sa taxe sur les micro-logements. Or, parmi ces micro-logements, 76% seraient soumis à cette taxe ! Une fraude massive est donc en place. L’Etat devrait rapidement corriger le tir, tant les conditions de logement sont difficiles dans les grandes villes.
Jeudi Noir demande tout simplement l’application de la loi, des investigations et des sanctions exemplaires. Cette taxe au taux quasi-confiscatoire, si elle est réellement appliquée, serait suffisamment dissuasive pour que tout bailleur sensé baisse son loyer en-dessous de 40 euros / m².
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