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Immobilier : une loi Pinel pour remplacer la loi Duflot semble inévitable

Alors qu’il manquerait en France environ 800.000 toits, que le marché de l’immobilier est figé, les entreprises du bâtiment à l’agonie, le gouvernement planche sur de nouvelles dispositions pour favoriser la construction.

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Les mises en chantier atteignent leur plus bas niveau depuis 1998.

Harlem Désir, le secrétaire d’État aux Affaires européennes, l’avait confirmé : « Des mesures urgentes vont être annoncées rapidement parce que la relance de la construction de logements est une priorité. »

François Hollande l’a confirmé cette semaine. De nouvelles mesures seront annoncées la semaine prochaine, en faveur du secteur de la construction.

Il s’était alors engagé sur un rythme de construction de 500.000 logements par an pendant son quinquennat. Cet objectif devait être atteint grâce à un vaste choc foncier.

Depuis trois ans, malgré de multiples engagements, les mises en chantier n’ont pas dépassé les 350 000 logements. Et la production, anticipée par les dépôts de permis de construire, s’annonce encore plus mauvaise pour 2014 et 2015. Les statistiques du deuxième trimestre 2014 ont ainsi révélé une nouvelle chute des mises en chantier dans le neuf de 19 % en un an. Elles atteignent un point bas depuis 1998. Ce ralentissement de l’activité plonge le secteur du BTP et l’ensemble de ses salariés dans une crise inédite.

Simplifier la construction

Début juillet, Manuel Valls s’était également engagé sur ce terrain. Le premier ministre avait réuni les professionnels du logement -* promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, banques… -* pour entendre leur opinion sur la dégradation de la conjoncture. Il leur a donné un nouveau rendez-vous en octobre. À la sortie de cette rencontre, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), François Payelle, avait déclaré : « Un nouveau train de mesures est en réflexion et pourrait figurer dans le projet de loi de simplification ou le projet de loi de finances 2015. »

En juin, le gouvernement s’était accordé sur un premier plan de relance avec deux mesures clés : élargissement du prêt à taux zéro pour aider à l’acquisition de logements et plafonnement des honoraires des agences immobilières. À défaut du choc de l’offre initialement promis, le gouvernement s’est donc résigné à jouer classiquement sur la demande des ménages. Cinquante mesures de simplification des normes et des procédures dans la construction ont également été adoptées. Elles devraient être complétées en octobre par un nouveau panel. Les professionnels tablent aussi sur un aménagement du dispositif défiscalisant « duflot » pour l’investissement locatif qui permettrait de louer à ses ascendants ou descendants.

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