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Copropriétés : comment les copropriétaires peuvent ils bénéficier de MaPrimeRénov ?

Copropriétés : comment bénéficier de MaPrimeRénov ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Travaux de rénovation énergétique réalisés au sein de la copropriété ou pour son bien propre, les copropriétaires bénéficient, pour des travaux éligibles, dans les tous les cas de MaPrimeRénov, mais selon des modalités différentes selon les cas.

Publié le

MaPrimeRenov’ : accessible à tous, sans conditions de revenus

Le dispositif MaPrimeRenov’ est élargi à tous les ménages, sans conditions de revenus, depuis 2021. Par ailleurs, la prime est ouverte aux propriétaires bailleurs (et plus seulement aux propriétaires occupant leur logement), ainsi qu’aux travaux en copropriété.

Dernières adaptations appliquées en 2022

  • Ancienneté du logement 15 ans : Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible de solliciter la prime si le logement n’a pas au moins quinze ans. L’ancienneté était auparavant de 2 ans. Une exception est faire pour les travaux liés au changement de chauffage au fioul.
  • Durée minimale d’occupation du logement de 8 mois par an : la durée minimale dans l’année passe de 6 mois à 8 mois afin de bénéficier du dispositif pour tous (résidence principale, bailleurs, copropriétaires).
  • Détermination de la résidence principale dans l’année : À partir du paiement de la facture des travaux, le bénéficiaire de l’aide MaPrimeRénov’ a une année pour en faire sa résidence principale. Le délai était fixé à 6 mois auparavant.
  • Délai maximum de réalisation des travaux de 2 ans : Le délai maximum de réalisation des travaux a été doublé pour être porté à deux années.

Avancer l’argent des travaux, puis être remboursé...

Les primes rénovations versées se font lors de la réception des factures payées (jusqu’à 4 mois après la réception de facture). Il est donc important, dans tous les cas, de bien comprendre que l’intégralité du montant de la facture doit être payé de votre poche, avant de bénéficier d’un remboursement partiel, le montant de la prime rénovation.
Si pour un particulier propriétaire d’un pavillon cela peut être gérable, pour un copropriétaire, la situation peut rapidement devenir délicate. Les montants des travaux en copropriétés peuvent être très élevés. Le syndic est tenu d’effectuer les appels de fonds de l’intégralité des travaux auprès des copropriétaires, puis de reverser la quote-part du montant de la prime rénovation obtenue. Le délai entre ces deux événements peut prendre facilement 6 mois.

Copropriété : travaux effectués dans une partie privative

Le copropriétaire, le locataire ou le bailleur, plein propriétaire ayant des droits réels (usufruitier) se retrouve dans la situation d’une personne occupant un bien hors copropriété. La démarche est alors identique, il doit effectuer lui-même sa propre démarche.

Copropriété : travaux effectués une partie privative mais ayant un intérêt collectif

Si un copropriétaire fait des travaux d’intérêt collectif dans une partie privative, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés peut fonctionner. Les travaux d’intérêt privatif sont éligibles aux autres aides MaPrimeRénov’, à titre individuel.

Copropriété : travaux effectués dans une partie commune

Depuis le 1er janvier 2021 l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :

  • avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
  • être immatriculée au registre national des copropriétés,
  • réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

MaPrimeRenov’ Copropriétés, comment ça fonctionne ?

Une seule aide collective vous est versée directement, en tant que syndicat de copropriétaires. C’est une aide à la pierre, instruite par les délégations locales de l’Anah ou votre collectivité territoriale. Cela vise à simplifier les démarches et les paiements, et à pouvoir intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. C’est aussi une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale que vous menez.

Ne pas oublier : AMO et immatriculation sont obligatoires

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic, sur le registre national d’immatriculation : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/

Quel montant pour MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Pour une copropriété, plusieurs formes de l’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte :

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés s’adapte : une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € de travaux multiplié par le nombre de logements de la copropriété ;

2 bonus sont possibles :

  1. 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire énergétique F ou G ;
  2. 500 € par logement, pour le bonus BBC (bâtiment basse consommation), en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.

Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété :

  • 1 500 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
  • 750 € par logement pour les propriétaires aux ressources modestes

Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible mais l’Anah ajoute une aide de 3 000 € x le nombre de logements. Pour les autres copropriétés : la valorisation des CEE est possible.

Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L’AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 € HT par logement, et un plancher de 900 € de subvention au titre de l’AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.

Pour toute information ou pour déposer un dossier, rendez-vous sur : www.maprimerenov.gouv.fr

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