FranceTransactions.com
La loi 2022-930 du 25 juin 2022 entre en vigueur le 26 décembre 2022 : elle impose la mise en place d’emplacements sécurisés pour le stationnement de vélos sur les parkings.
Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
Depuis le 1er juillet 2012, toutes les copropriétés neuves disposent d’un local vélo. À l’instar du local poubelle, celui pour les vélos est au sein de la copropriété. Il fait partie des parties communes et sa taille dépend de la capacité d’accueil de la copropriété. Ce local offre une sécurité idéale pour les vélos qui sont de plus en plus sujets aux vols. Le local est éclairé et dispose d’un système d’attache sécurisé.
La loi 2022-930 du 25 juin 2022 entre en vigueur le 26 décembre 2022 : elle impose la mise en place d’emplacements sécurisés pour le stationnement de vélos sur les parkings. Cette loi vise la sécurisation du stationnement vélo par l’installation d’infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d’habitations et aux bâtiments. Son entrée en vigueur est de 6 mois après sa publication, donc le 26 décembre 2022.
« Art. R. 113-13.-L’obligation prévue à l’article L. 113-19 s’applique à tout propriétaire d’un ensemble d’habitations ou des bâtiments mentionnés aux 2°, 3° et 4° du même article dont le parc de stationnement annexe comprend au moins 10 places et lorsque le rapport entre le coût total prévisionnel des travaux et la valeur du ou des bâtiments est supérieur ou égal à un pourcentage fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des transports et qui ne peut être inférieur à 2 %. « La valeur du ou des bâtiments est déterminée par le produit du coût de construction mentionné à l’article R. 173-2 et de la surface de plancher définie à l’article L. 111-14 du code de l’urbanisme.
Les infrastructures mentionnées aux articles L. 113-18 à L. 113-20 comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées à l’article R. 113-16. Elles sont situées ou réparties sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l’ensemble d’habitations.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Sans surprise, il suffit de se déplacer en vélo pour s’en rendre compte, les villes françaises ne figurent pas parmi les villes les mieux adaptées aux déplacements à 2 roues. Paris figure en 32ième (...)
Après Berlin, Munich, Hambourg et Vienne, Dance annonce son arrivée à Paris, avec une offre de services premium et personnalisés de vélos à assistance électrique connectés, par (...)
La baisse des prix de l’immobilier est enclenchée. Au 1er décembre 2022, les prix de l’immobilier débutent leurs baisses dans les grandes villes françaises, la baisse devrait s’accélérer en (...)
NOUVEAUTÉ ! De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
Les SCPI changent d’indicateurs officiels de la performance tous quatre à cinq ans, c’est juste usant. Cela montre combien suivre les performances financières de ces produits est bien plus complexe (...)
Le salon des professionnels de l’immobilier, SIMI 2025, est le point d’orgue de la profession. Des signes de la santé du secteur sur 2026.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online