PTZ (Prêt à taux Zéro) : prolongation jusqu’en 2022, mais avec un changement majeur

PTZ reporté jusqu’en 2022 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Le PTZ est reconduit jusqu’en 2022, les députés ayant adopté la mesure le 13 novembre 2020. En revanche, afin de limiter les effets d’aubaine, les règles changent pour la prise en compte des revenus afin de déterminer l’octroi du PTZ.

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Le gouvernement a prolongé le prêt à taux zéro (PTZ), dispositif favorisant l’accession à la propriété d’une résidence principale pour les ménages les plus modestes.

Changement de la prise en compte des revenus

Le gouvernement a modifié les conditions d’octroi du PTZ. À ce jour, les revenus considérés pour l’allocation du PTZ sont ceux de l’année N-2 (Revenu Fiscal de Référence - RFR). Afin de ne plus "offrir" le PTZ aux foyers dont les revenus ont fortement augmenté les deux dernières années, les revenus pris en compte pour le PTZ seraient ceux de l’année en cours. Deux arguments militent pour ce changement :

  1. l’offre de prêt principal se base sur les revenus actuels et non ceux de l’année N-2, une certaine cohérence serait alors apportée,
  2. les ménages les plus fortement impactés par la crise ont vu leurs revenus baisser, le PTZ, destiné aux plus modestes, doit donc tenir compte des baisses de revenus et non pas en favoriser les hausses.

Conditions de revenus 2020

Le PTZ n’est consenti qu’aux emprunteurs ne dépassant pas un plafond de revenus, basé sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 pour l’année 2020. Les revenus des personnes habitant le bien, mais ne faisant pas partie du même foyer fiscal sont à cumuler. Les plafonds de revenus dépendent du nombre de personnes habitant le logement ainsi que de la zone dans laquelle est situé le bien immobilier.

Plafonds de revenus (RFR) maximum pour le PTZ 2020
Nombre de personnes habitant le bien immobilierZone A et A BisZone B1Zone B2Zone C
1
37.000€
30.000€
27.000€
24.000€
2
51.800€
42.000€
37.800€
33.600€
3
62.900€
51.000€
45.900€
40.800€
4
74.000€
60.000€
54.000€
48.000€
5
85.100€
69.000€
62.100€
55.200€
6
96.200€
78.000€
70.200€
62.400€
7
107.300€
87.000€
78.300€
69.600€
à partir de 8
118.400€
96.000€
86.400€
76.800€
Les plafonds de ressources portent sur le Revenu Fiscal de Référence. Ce revenu fiscal de référence est éventuellement augmenté de ceux des autres personnes destinées à occuper le logement mais qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2018 indiqués sur votre avis d’imposition 2019.

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