Réforme des APL-HLM : en marche arrière toute
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Selon les informations de BFM Business ce matin, le gouvernement annoncera ce mardi le recul sur la réforme des APL-HLM. Il ne s’agit pas ici de la baisse des APL de 5€, mais celle spécifiquement des APL-HLM, qui prévoyait initialement une baisse graduelle de 50€ à 60€ sur 3 ans, compensée par une baisse des loyers assumée par les bailleurs sociaux. Ces derniers sont évidemment contre. Ils auraient bloqué tout nouveau projet de construction de logements HLM, imposés pourtant aux communes. Le gouvernement devrait céder et l’annoncer lors de l’ouverture du Congrès des maires de France le mardi 21 novembre.
Sommaire de l'article
Baisse des APL-HLM avec baisse équivalente des loyers : les bailleurs sociaux refusent
Si pour les locataires des HLM, en théorie, l’opération proposée devait être neutre, l’Etat y voyait l’occasion de réaliser une économie substantielle de près d’1 milliard d’euros. Les bailleurs sociaux, en charge de la construction et de la gestion du parc HLM, devant accepter au final une réduction des loyers pratiqués du montant de la réduction des APL.
Echange baisse des loyers contre hausse de la TVA
Afin de sortir de l’impasse, les bailleurs sociaux auraient accepté une hausse de la TVA, passant ainsi de 5.50% à 10%, en échange de l’abandon du projet de baisse des loyers. Il est à noter que la TVA ne s’applique pas sur les loyers...
L’État ne retrouvera pas ainsi le milliard d’euros d’économies escomptés, mais pourrait remettre la main sur 700 à 800 millions d’euros, toujours selon les chiffres annoncés par BFM Business.
Les bailleurs sociaux vont également voir une autre facture s’alourdir : celle de leurs cotisations à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), l’organisme public qui s’occupe notamment de garantir les prêts des offices HLM auprès de la Caisse des Dépôts.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
APL étudiant : le gouvernement renonce à sa grande réforme
Les APL étudiants ne seront pas donc pas impactées par la réforme évoquée par le gouvernement. Ce dernier a fait (...)
Réduction des APL de 5 euros : la connerie a maintenant un nom !
Une connerie sans nom selon Emmanuel Macron, c’est en ces termes que le Président de la République aurait réagi, selon (...)
Baisse des APL de 5€ : Macron demande aux propriétaires de baisser de 5€ leur loyer... Il rêve ou bien ?
Tant les professionnels de l’immobilier que les défenseurs des locataires étaient sceptiques mardi quant à l’appel du (...)
APL-HLM : Pas question de revenir sur la baisse des APL (Matignon à l’AFP)
Il n’est pas question, pour l’exécutif, de revenir sur la baisse des APL, contenue dans le projet de loi de finances (...)
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur