Réforme des APL-HLM : en marche arrière toute

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Selon les informations de BFM Business ce matin, le gouvernement annoncera ce mardi le recul sur la réforme des APL-HLM. Il ne s’agit pas ici de la baisse des APL de 5€, mais celle spécifiquement des APL-HLM, qui prévoyait initialement une baisse graduelle de 50€ à 60€ sur 3 ans, compensée par une baisse des loyers assumée par les bailleurs sociaux. Ces derniers sont évidemment contre. Ils auraient bloqué tout nouveau projet de construction de logements HLM, imposés pourtant aux communes. Le gouvernement devrait céder et l’annoncer lors de l’ouverture du Congrès des maires de France le mardi 21 novembre.

Baisse des APL-HLM avec baisse équivalente des loyers : les bailleurs sociaux refusent

Si pour les locataires des HLM, en théorie, l’opération proposée devait être neutre, l’Etat y voyait l’occasion de réaliser une économie substantielle de près d’1 milliard d’euros. Les bailleurs sociaux, en charge de la construction et de la gestion du parc HLM, devant accepter au final une réduction des loyers pratiqués du montant de la réduction des APL.

Echange baisse des loyers contre hausse de la TVA

Afin de sortir de l’impasse, les bailleurs sociaux auraient accepté une hausse de la tva, passant ainsi de 5.50% à 10%, en échange de l’abandon du projet de baisse des loyers. Il est à noter que la TVA ne s’applique pas sur les loyers...

L’État ne retrouvera pas ainsi le milliard d’euros d’économies escomptés, mais pourrait remettre la main sur 700 à 800 millions d’euros, toujours selon les chiffres annoncés par BFM Business.

Les bailleurs sociaux vont également voir une autre facture s’alourdir : celle de leurs cotisations à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), l’organisme public qui s’occupe notamment de garantir les prêts des offices HLM auprès de la Caisse des Dépôts.

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