FranceTransactions.com
Selon les informations de BFM Business ce matin, le gouvernement annoncera ce mardi le recul sur la réforme des APL-HLM. Il ne s’agit pas ici de la baisse des APL de 5€, mais celle spécifiquement des APL-HLM, qui prévoyait initialement une baisse graduelle de 50€ à 60€ sur 3 ans, compensée par une baisse des loyers assumée par les bailleurs sociaux. Ces derniers sont évidemment contre. Ils auraient bloqué tout nouveau projet de construction de logements HLM, imposés pourtant aux communes. Le gouvernement devrait céder et l’annoncer lors de l’ouverture du Congrès des maires de France le mardi 21 novembre.
AllocationsAPL (Aide personnalisée au logement)
Publié le par FranceTransactions.comBénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre prémière souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Si pour les locataires des HLM, en théorie, l’opération proposée devait être neutre, l’Etat y voyait l’occasion de réaliser une économie substantielle de près d’1 milliard d’euros. Les bailleurs sociaux, en charge de la construction et de la gestion du parc HLM, devant accepter au final une réduction des loyers pratiqués du montant de la réduction des APL.
Afin de sortir de l’impasse, les bailleurs sociaux auraient accepté une hausse de la TVA, passant ainsi de 5.50% à 10%, en échange de l’abandon du projet de baisse des loyers. Il est à noter que la TVA ne s’applique pas sur les loyers...
L’État ne retrouvera pas ainsi le milliard d’euros d’économies escomptés, mais pourrait remettre la main sur 700 à 800 millions d’euros, toujours selon les chiffres annoncés par BFM Business.
Les bailleurs sociaux vont également voir une autre facture s’alourdir : celle de leurs cotisations à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), l’organisme public qui s’occupe notamment de garantir les prêts des offices HLM auprès de la Caisse des Dépôts.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.50% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les APL étudiants ne seront pas donc pas impactées par la réforme évoquée par le gouvernement. Ce dernier a fait volte-face, car cela reviendrait à effectuer une hausse des impôts du foyer fiscal des (...)
Une connerie sans nom selon Emmanuel Macron, c’est en ces termes que le Président de la République aurait réagi, selon Le Canard enchaîné, dans son édition de ce (...)
Tant les professionnels de l’immobilier que les défenseurs des locataires étaient sceptiques mardi quant à l’appel du président Emmanuel Macron, qui a demandé aux propriétaires de réduire les loyers de (...)
Il n’est pas question, pour l’exécutif, de revenir sur la baisse des APL, contenue dans le projet de loi de finances voté en première lecture à l’Assemblée, a indiqué lundi Matignon à (...)
C’est une véritable révolution aux USA : la mise en place du gel des loyers de près de 40% du parc immobilier locatif à New-York créé un choc sans précédent sur le marché de l’immobilier. (...)
La nouvelle SCPI, Volt Europe, a lancé sa période d’offre sponsor, avec une remise de 50% sur les frais de souscription. Détails.
L’immobilier reste un investissement non liquide. Un cauchemar pour les investisseurs souhaitant vendre leurs parts de gré à gré. La valorisation des parts chute très (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online