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Trop d’impôt tue l’impôt ! C’est bien sans surprise que les recettes fiscales 2013 seront largement inférieures à celles estimées. La faute à la conjoncture ? Pas seulement, la trop forte fiscalité incite une partie importante des acteurs économiques à réduire leur activité.
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Cet adage, combien de fois répété, n’aura donc pas eu d’écho au sein du gouvernement. Pourtant avertie sur les conséquences d’une nouvelle hausse d’impôt, la France a continué obstinément son chemin vers une plus forte pression fiscale, une opiniâtreté partagée pourtant par peu de pays européen.
La réduction de la dette comme prétexte, la hausse des impôts ne pouvait officiellement pas être évitée. A un détail près : le train de vie de l’Etat semble être impossible à réduire, la dette devait continuer d’augmenter de façon structurelle, même avec les recettes fiscales espérées.
La théorie de la courbe de laffer, ce plafond de verre, au-delà duquel tout impôt supplémentaire contribue négativement aux recettes fiscales serait donc en passe d’être vérifiée une fois de plus.
Mais plus grave encore, ce sont bien ces errements entre les mesures fiscales contradictoires qui figent les investissements des entreprises. La complexité de la fiscalité française, décriée par tous les observateurs économiques étrangers, est bien la balle que nous nous tirons dans le pied, à chaque nouveau train de mesures.
Devant ce ras-le-bol fiscal, de nombreux acteurs économiques ont réduit leur activité en 2013, non seulement du fait de la crise persistante, mais également, par intérêt fiscal. Réduire ses revenus permet aux professions indépendantes de limiter les impacts du matraquage fiscal. Plus l’impôt est élevé, moins la prise de risque financière est récompensée, alors, à quoi bon prendre des risques et investir ?
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a admis dimanche que les recettes fiscales de l’Etat en 2013 seraient moindres que prévu, de l’ordre de 5,5 milliards d’euros, en raison de la mauvaise conjoncture, selon lui.
"Il y a effectivement de moindres rentrées fiscales pour des raisons qui tiennent à la conjoncture", a reconnu M. Cazeneuve sur BFM TV. "Selon nos calculs, (...) il y a sur la TVA un décalage d’à peu près un milliard, et il y a sur l’impôt sur les sociétés, qui est encore une fois un impôt très réactif à la conjoncture, à peu près quatre milliards", a-t-il ajouté.
Il a par ailleurs précisé que concernant l’impôt sur le revenu, le manque à gagner était de l’ordre de 500 millions d’euros.
M. Cazeneuve était interrogé sur le "constat d’alarme" dressé mercredi par le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, devant une érosion des recettes de l’impôt et un dérapage accru de certaines dépenses dans le budget rectificatif 2013.
M. Carrez s’est notamment inquiété d’"une moins-value considérable sur les recettes fiscales par rapport aux prévisions de 11 milliards d’euros", sur la base du projet de loi de finances rectificative de fin d’année dévoilé mercredi par le gouvernement.
Il a également affirmé qu’"alors qu’elles portent d’habitude sur la TVA ou l’impôt sur les sociétés, pour la première fois, cela porte de façon massive sur l’impôt sur le revenu, avec moins 3,1 milliards par rapport à la prévision".
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