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Suite à la hausse des prélèvements sociaux en octobre 2011, des disparités de traitements sont apparues dans les contrats d’assurance-vie. Un cafouillage qui est loin d’être réglé...
Assurance viefiscalité 2012Prélèvements sociaux
Publié le par Alexia A.Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La hausse des prélèvements sociaux a compliqué la fiscalité des contrats d’Assurance-Vie. En effet, cette imposition prélevée à la source par les assureurs est passée de 12.3 à 13.5% en cours d’année. L’augmentation n’étais censée être appliquée sur les intérêts générés entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2011.
Or, les titulaires de contrats d’assurance-vie n’ont apparemment pas tous été logés à la même enseigne. Si certains assureurs ont appliqué un calcul à partir du 1er octobre, d’autres ont pris en compte les intérêts sur l’année.
Pour leur défense, il faut bien reconnaître que l’application de cette hausse d’imposition n’est pas très claire.
Pour tenter de mettre fin à une polémique sur le sujet, Bercy livre son interprétation sur les modalités d’application de cette loi fiscale :
Autrement dit, la confusion reste totale puisque Bercy renvoie la balle aux assureurs et aux épargnants et plus précisément aux petites lignes des contrats. Pour avoir une réponse au cas par cas, il faut donc trouver explicitement dans les conditions générales du contrat la date précise d’inscription des intérêts en compte.
Les assureurs étaient donc dans leur bon droit en appliquant la hausse d’imposition sur l’année complète puisqu’au moment de l’inscription en compte des intérêts, le taux d’imposition en vigueur était de 13.5%.
Toutefois, sans informations claires de la part des assureurs ou de Bercy, le flou autour des prélèvements sociaux risque de persister et la polémique pourrait revoir le jour très prochainement. En effet, une nouvelle hausse de 2 points des cotisations sociales (portant le total à 15,5%) sera applicable à compter du 1er juillet 2012.
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