Assurance-vie : la fiscalité des contrats reste floue !

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Suite à la hausse des prélèvements sociaux en octobre 2011, des disparités de traitements sont apparues dans les contrats d’assurance-vie. Un cafouillage qui est loin d’être réglé...
Assurance-vie : la fiscalité des contrats reste floue !
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Assurance-vie : des disparités dans la fiscalité des contrats

La hausse des prélèvements sociaux a compliqué la fiscalité des contrats d’assurance-vie. En effet, cette imposition prélevée à la source par les assureurs est passée de 12.3 à 13.5% en cours d’année. L’augmentation n’étais censée être appliquée sur les intérêts générés entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2011.

Or, les titulaires de contrats d’assurance-vie n’ont apparemment pas tous été logés à la même enseigne. Si certains assureurs ont appliqué un calcul à partir du 1er octobre, d’autres ont pris en compte les intérêts sur l’année.

Pour leur défense, il faut bien reconnaître que l’application de cette hausse d’imposition n’est pas très claire.

Assurance-vie : une fiscalité appliquée au cas par cas ?

Pour tenter de mettre fin à une polémique sur le sujet, Bercy livre son interprétation sur les modalités d’application de cette loi fiscale :

Application des prélèvements sociaux 2011 selon Bercy : Pour la part des produits de placement soumis aux prélèvements sociaux "au fil de l'eau tels que les produits des contrats d'assurance vie en euros, acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011, le taux global de prélèvements sociaux de 12,3 % s'applique à la part des produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er janvier au 30 septembre 2011 et le taux global de 13,5 % à la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er octobre au 31 décembre 2011."

"A cet égard, pour déterminer la date à laquelle les produits sont acquis et, par suite, la part desdits produits acquise à compter du 1er octobre 2011, donc soumise au taux global de 13,5 %, il convient de se reporter aux clauses du contrat concerné."




Autrement dit, la confusion reste totale puisque Bercy renvoie la balle aux assureurs et aux épargnants et plus précisément aux petites lignes des contrats. Pour avoir une réponse au cas par cas, il faut donc trouver explicitement dans les conditions générales du contrat la date précise d’inscription des intérêts en compte.

Les assureurs étaient donc dans leur bon droit en appliquant la hausse d’imposition sur l’année complète puisqu’au moment de l’inscription en compte des intérêts, le taux d’imposition en vigueur était de 13.5%.

Toutefois, sans informations claires de la part des assureurs ou de Bercy, le flou autour des prélèvements sociaux risque de persister et la polémique pourrait revoir le jour très prochainement. En effet, une nouvelle hausse de 2 points des cotisations sociales (portant le total à 15,5%) sera applicable à compter du 1er juillet 2012.

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