Assurance-vie : la fiscalité des contrats reste floue !

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Suite à la hausse des prélèvements sociaux en octobre 2011, des disparités de traitements sont apparues dans les contrats d’assurance-vie. Un cafouillage qui est loin d’être réglé...
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Assurance-vie : des disparités dans la fiscalité des contrats
La hausse des prélèvements sociaux a compliqué la fiscalité des contrats d’Assurance-Vie. En effet, cette imposition prélevée à la source par les assureurs est passée de 12.3 à 13.5% en cours d’année. L’augmentation n’étais censée être appliquée sur les intérêts générés entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2011.
Or, les titulaires de contrats d’assurance-vie n’ont apparemment pas tous été logés à la même enseigne. Si certains assureurs ont appliqué un calcul à partir du 1er octobre, d’autres ont pris en compte les intérêts sur l’année.
Pour leur défense, il faut bien reconnaître que l’application de cette hausse d’imposition n’est pas très claire.
Assurance-vie : une fiscalité appliquée au cas par cas ?
Pour tenter de mettre fin à une polémique sur le sujet, Bercy livre son interprétation sur les modalités d’application de cette loi fiscale :
"A cet égard, pour déterminer la date à laquelle les produits sont acquis et, par suite, la part desdits produits acquise à compter du 1er octobre 2011, donc soumise au taux global de 13,5 %, il convient de se reporter aux clauses du contrat concerné."
Autrement dit, la confusion reste totale puisque Bercy renvoie la balle aux assureurs et aux épargnants et plus précisément aux petites lignes des contrats. Pour avoir une réponse au cas par cas, il faut donc trouver explicitement dans les conditions générales du contrat la date précise d’inscription des intérêts en compte.
Les assureurs étaient donc dans leur bon droit en appliquant la hausse d’imposition sur l’année complète puisqu’au moment de l’inscription en compte des intérêts, le taux d’imposition en vigueur était de 13.5%.
Toutefois, sans informations claires de la part des assureurs ou de Bercy, le flou autour des prélèvements sociaux risque de persister et la polémique pourrait revoir le jour très prochainement. En effet, une nouvelle hausse de 2 points des cotisations sociales (portant le total à 15,5%) sera applicable à compter du 1er juillet 2012.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur