Niche fiscale, fiscalité 2012 : Plafonnement à 10 000 € de réductions fiscales

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Fraîchement élu, François Hollande souhaite rapidement mettre en application ses promesses électorales sur le plan fiscal. Parmi celles-ci, le plafonnement des niches fiscales, son étude débutera en juillet, en session extraordinaire, pour une application dés 2013, sur les revenus 2012 ...

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Niches fiscales : baisse des avantages fiscaux

Emploi d’un salarié à domicile, investissement locatif, travaux en faveur de l’économie d’énergie, frais de garde des enfants de moins de 7 ans..., il existe de nombreuses niches fiscales qui profitent à l’ensemble des contribuables, des plus modestes aux plus aisés.

Actuellement le montant global de la réduction fiscale tiré de ces niches fiscales est limitée à 18 000 € par an plus 4 % du revenu du foyer fiscal. Afin d’en limiter les avantages, notamment pour les plus riches, François Hollande va abaisser le plafond à 10 000 € par an. La question reste entière concernant la partie variable liée au revenu du foyer fiscal, mais logiquement cette variable d’ajustement devrait passer à la trappe.

Niches fiscales : loi de finance rectificative pour 2012

Cette modification sera inclue dans la loi de finance rectificative qui sera votée en juillet prochain et applicable dès 2013.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2012, devrait être l’un des tout premier texte examiné par les députés du nouveau gouvernement. Il permettra au gouvernement de François Hollande de revenir sur les nombreux "cadeaux fiscaux" régulièrement montré du doigt par le candidat socialiste durant sa campagne présidentielle et qui avait promis de modifier.

Parmi les changements prévus, l’ajout d’un nouvelle tranche d’imposition à 45% a partir de 150 000 de revenu, ponction de 75% pour les revenus dépassant 1 M€, modification de l’ISF, abrogation de la TVA sociale, imposition de entreprise en fonction de leur taille...

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