Impôts : une double taxe pour les revenus du capital

Impots : les revenus du capital imposés en deux temps

François Hollande avait promis lors de sa campagne électorale de tout mettre en œuvre pour appliquer une justice fiscale efficace. Une des mesures phares, visant cet objectif, est la taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail.

Les chiffres présentés par le gouvernent lors de la campagne pré-électorale, promettaient un gain supplémentaire de 4,5 milliards d’euros par an dans les caisses de l’Etat. Pour y parvenir, il était question de revenir sur le très avantageux prélèvement forfaitaire libératoire. En effet le PLF permet quelques soit ses revenus de régler un impôt fixe de :

• 19% sur les plus-values immobilières,
• 21% sur les dividendes,
• 24% sur les intérêts.

Le but de la réforme est de soumettre ces revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu.

Toutefois un problème se pose : le décalage entre la perception du PLF qui intervient immédiatement lors de la perception des revenus du capital et ceux de l’impôt sur le revenu qui ne sont prélevés que l’année suivante.

Pour les caisses de l’Etat, cet écart entraîne un très important décalage de trésorerie que le gouvernement ne peut pas se permettre.

C’est pourquoi, le gouvernement va maintenir le PLF en y ajoutant une imposition sur le revenu l’année suivante.

Un processus qui risque d’être des plus complexe à appliquer, mais qui a déjà été utilisé par le passé. Les nouvelles mesures devraient être présentées cet automne pour une application dès 2013.

Impôts : modalités de la nouvelle imposition des revenus du capital

Pour rester dans un objectif de justice fiscale, les Français modestes ne subiront bien-sûr pas cette double imposition, qui ne sera réservée qu’aux contribuables aisés, c’est à dire, ceux situés aux deux dernières tranches d’imposition (au-dessus de 30%).

Les contribuables payant un PLF au-dessus de leur taux d’imposition sur le revenu seront remboursés du trop versé, l’année suivante au moment de régler leur impôts sur le revenu. Ce processus permettra donc aux plus riches de payer davantage mais également aux plus modestes de payer moins. Néanmoins ils feront tout de même une avance de trésorerie à l’Etat.

Les mesures fiscales concernant le capital ne connaîtront pas de retouches majeures :

• la vente de la résidence principale reste exonérée d’impôt,
• l’imposition des plus-values sur la vente des résidences secondaires reviendra au système de 2004 soit exonérées d’impôt au bout de 15 ans,
• l’abbatement de 40% pour les détenteurs de dividendes pourrait être légèrement modifié : les actionnaires ne payant pas d’impôt sur les société n’y auront plus droit.