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Le plan de finance rectificatif pour 2012 a été validé mardi soir, les mesures du gouvernement Hollande sont sur le point de récupérer 7.2 milliards d’€ d’impôts. Voici l’etendue des nouvelles mésures...
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Pour remettre le pays sur les rails du respect budgétaire, le plan de finance rectificatif pour 2012 a été validé mardi soir par le Sénat.
Le texte met en place une nouvelle rigueur soit une hausse d’impôt de 7.2 milliards d’€. Le gouvernement Hollande effectue son premier tour de visse, les années Sarkozy s’éloignent une fois pour toute.
Les différentes mesures appellent à une restriction dans différents domaines.
Pour montrer l’exemple, le salaire du président et du 1er ministre diminue de 30%. Nicolas Sarkozy avait doublé sa rémunération lors de son quinquennat, le gouvernement actuelle conserve donc une majeure partie de l’avantage mis en place à l’époque.
La TVA sociale et les heures supplémentaires défiscalisées sont supprimées. La TVA sociale devait passer de 19,6% à 21,2% au 1er octobre 2012. Les heures supplémentaires seront de nouveau imposées dès le 1er septembre 2012 (sauf pour les établissements de moins de 20 salariés).
L’Impôt Sur la Fortune collecté au mois de juin (2,4 milliards d’€) sera complété par une contribution exceptionnelle de 2.3 milliards d’€.
Une hausse d’impôt estimée, selon les chiffres de Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, de 14% pour les patrimoines entre 1,3 et 1,4 million d’€, 42% pour les ménages entre 2,9 et 4 millions de patrimoine, et de 143% pour les ménages dont le patrimoine est supérieur à 4 millions d’€.
Le nouveau texte intronise la baisse de l’abattement sur les donations et les successions ouvertes de 159 325 à 100 000 € par enfant. Par ailleurs, le délai précédant le décès pendant lequel les donations effectuées par le défunt doivent être réintégrées dans la succession passe de 10 à 15 ans.
L’achat d’actions réalisé par des entreprises dont le siège social est établi en France et dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’€ sera désormais ponctionné d’une taxe de 0.2% de la transaction financière contre 0.1% auparavant. Cette mesure concerne 109 sociétés.
La nouvelle taxation de 3% sur les dividendes distribués par les grandes entreprises a été votée. Seuls les versements de dividendes en liquide et non en actions seront concernés.
Afin d’éviter la substitution de l’épargne salariale (intéressement, participation...) non soumise à cotisations sociales aux hausses de salaires directs qui contribuent au financement de la protection sociale, le forfait sociale sur l’épargne salariale enfle de 8 à 20%.
La taxe sur les stocks options et la distribution d’actions gratuites doublent. Elle se passe de 14 à 30% pour l’entreprise et de 8 à 10% pour le bénéficiaire.
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