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Les tables de mortalité permettant d’établir le montant des rentes viagères tiennent en compte le genre de l’assuré. Bruxelles demande une égalité des sexes dans ce domaine. Quelles seront les conséquences sur les contrats d’épargne retraite ?
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Publié le par Alexia A. , mis à jour leLa banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Les tables de mortalité sont utilisées par les assureurs afin de calculer le taux de conversion du capital en rente viagère dans un contrat d’épargne aboutissant à une rente viagère ( Assurance-Vie, contrat madelin, PEA, PERP, Préfon, etc.).
La loi oblige les assureurs à tenir compte des tables de mortalité pour fixer le prix d’achat d’un point de rente viagère.
Les tables de mortalité sont établies selon des calculs de probabilité qui indiquent l’espérance de vie de chaque sexe, à la naissance, mais aussi tout au long de la vie, année après année.
L’espérance de vie est plus élevée pour les femmes que pour les hommes. Selon l’Insee, l’espérance de vie actuelle, pour une personne de 60 ans, est de 22 ans pour un homme et de 27 ans pour une femme.
Néanmoins Bruxelles juge l’application cette différence sur les contrat d’épargne retraite discriminatoire.
En effet, La Cour de Justice de l’Union Européenne estime que " La prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination ".
Au 21 décembre 2012 prochain, au plus tard, les assureurs européens devront donc utiliser une table commune pour l’application de leurs tarifs.
Seuls les nouveaux contrat souscrits à partir du 21 décembre 2012 bénéficieront de la nouvelle législation.
Plus la rente viagère est versée sur une longue durée, moins elle est élevée. Les femmes ayant une espérance de vie supérieure aux hommes, bénéficient d’une rente moins favorable, car potentiellement distribuée durant de plus nombreuses années.
L’unification des tables de mortalité n’aura aucune incidence pour elles puisque les assureurs ont choisi d’aligner le calcul des rentes sur la table de mortalité des femmes.
En conséquence, la rente servie aux hommes pour des cotisations identiques sera réduite. Les contrats souscrits avant le 21 décembre 2012 seront donc bien moins avantageux pour les hommes.
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