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Taxation du capital : les prochaines mesures !

L’austérité arrive, et avec elle des hausses d’impôts qui toucheront 16 millions de ménages français, notamment avec les prochaines mesures de taxation du capital qui devraient concerner une majorité de Français. Détails...

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Publié le mercredi 12 septembre 2012 par Frédéric S.

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Austérité : la hausse d’impôt concerne tous les contribuables !

Après de beaux discours, le style Hollande semble jour après jour s’installer pour la bonne cause : redresser les caisses de l’Etat. Les hausses d’impôts étaient bien sûr inévitables, l’arrivée au pouvoir d’un nouveau président n’allait certainement pas effacer les pertes d’une crise de la dette déjà bien installée.

Aucun problème, les Français les plus modestes ne seront pas touchés
par la hausse des impôts sur le revenu, en effet, les 10 milliards d’€ demandés aux ménages seront ponctionnés sur les plus favorisés d’entre nous ! (surtaxe de 75% pour les plus riches et nouvelle tranche de 45% pour les revenus dépassant, par part, 150.000 € par an).

Que les contribuables français reprennent leurs esprits, le gel du barême des impôts concernera des dizaines de milliers de foyers fiscaux qui sauteront de tranche et ceux malgrè une décote annoncée (juste pour les deux premières tranches). Pour les autres, la hausse d’impôt est estimée à 2 %.

Par ailleurs, la taxation va également se durcir sur le capital, une hausse d’imposition qui touchera sans conteste une majorité d’épargnants.

Taxation du capital : une imposition manifeste !

Alignement de la fiscalité du capital et du travail :

François Hollande a rappelé sa volonté d’uniformiser la fiscalité du capital sur celle du travail. L’alignement de la taxation dividendes (Prélèvement forfaitaire de 21%), intérêts (24%) et plus-values (19%) permettra à l’Etat de ponctionner au Barême de l’Impôt sur le Revenu. En somme, les Français qui se situent dans les tranches supérieures verront leur fiscalité s’alourdir et ne devrait plus pouvoir opter pour un PFL qui leur permettait de réduire leur imposition.

Une double taxation :

Les revenus du capital devrait être taxés à deux niveaux. En premier lieu, le paiement des prélèvements sociaux l’année de leurs versements + l’affranchissement d’une taxe correspondant aux prélèvement forfaitaire. Puis, l’année suivante, une taxation au barème de l’impôt sur le revenu, au prorata des sommes déjà réglées.

Les niches fiscales seront une nouvelle fois rabotées :

Imposer les dividendes à l’Impôt sur le Revenu plutôt qu’au prélèvement forfaitaire libératoire permettait de profiter d’un abattement de 1.525 € pour une personne célibataire et de 3.050 € pour un couple. Le projet du gouvernement serait la suppression totale du dispositif.

De plus, l’abattement de 40 % disponible aux détenteurs de dividendes serait réduit de 20% (Source Le Figaro).

Fiscalité inchangée :

L’exonération d’impôt sur le PEA.
Fiscalité de l’Assurance-Vie, toujours taxée aux mêmes conditions.

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