Fiscalité 2013 : le prélèvement forfaitaire libératoire sera supprimé
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Le prélèvement forfaitaire libératoire vit ses dernières heures... Hier, le ministre de l’économie Pierre Moscovici a confirmé l’alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail et donc la suppression du PFL. Détails...
Sommaire de l'article
PFL : ce n’est qu’un au-revoir !
François Hollande l’avait promis durant la campagne et Pierre Moscovici l’a confirmé hier, les revenus du capital seront bien alignés sur ceux du travail.
"Une grande réforme fiscale sera proposée en projet de loi de finances pour 2013, permettant que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail", a indiqué le ministre.
"Elle repose sur la soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières", a-t-il expliqué.
En clair, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) va être supprimé. Il permettait aux épargnants de payer une taxe fixe plutôt que d’intégrer les intérêts de l’épargne et les plus-values du capital dans le calcul de l’impôt sur le revenu (ISR).
Jusqu’à maintenant, les épargnants pouvaient choisir entre l’IR dont les tranches montaient jusqu’à 41 % ou s’acquitter d’un PFL de 19 % (plus-values mobilières), 21% (dividendes) ou 24 % (épargne) sur ce type de ressources.
Viser les plus riches pour préserver la consommation...
Dès 2013, les calculs pour savoir si le PFL est plus intéressant que l’intégration à l’IR seront donc terminés, tout le monde sera logé à la même enseigne !
Une mesure qui ne changera rien pour la majorité de la population qui avait de toute façon déjà tout intérêt à intégrer ce genre de ressources dans le calcul de l’IR. C’est donc les ménages les plus aisés qui ont un taux d’imposition déjà élevé qui pâtiront de cette réforme.
En revanche, la possibilité de conserver le PFL pour certains produits d’épargne de long terme qui avait été évoquée ces dernières semaines à Bercy n’a pas été commentée par le ministre et reste donc pour le moment en suspens.
Côté budget, cette réforme devrait rapporter près de 4,5 milliards d’euros à l’Etat chaque année, soit la source principale des 10 milliards d’euros de hausses d’impôts supplémentaires prévues l’an prochain. L’idée étant pour le gouvernement de "cibler les plus aisés, pour préserver la consommation".
Questions & Échanges
Fiscalité 2013 : le prélèvement forfaitaire libératoire sera supprimé
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Fiscalité 2013 : le prélèvement forfaitaire libératoire sera supprimé
Fiscalité 2013 : le prélèvement forfaitaire libératoire sera supprimé
Est-ce que l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité des revenus du travail impliquera... que le taux de la CSG baissera, lui ?
Par exemple, ce taux est actuellement de 15,5% pour des plus-values mobilières, quand le taux de la CSG sur un salaire est de 7,5%.
Fiscalité 2013 : le prélèvement forfaitaire libératoire sera supprimé
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