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Niches fiscales / César du meilleur rabot : Les 22 niches nominées sont ...

Niches fiscales : A deux semaines de la présentation du projet de loi de finances 2011, la ministre de l’Economie Christine Lagarde dévoile les projets du gouvernement, Détails ...

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Publié le jeudi 16 septembre 2010 par Frédéric S. , mis à jour le mercredi 15 septembre 2010 à 16 h 29

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Niches fiscales : restreindre pour le budget et pour Bruxelles

La compression budgétaire sur les niches fiscales se confirme de jour en jour, le ministre du Budget François Baroin annonçait la semaine dernière 500 millions d’économie portant sur une vingtaine de niches, aujourd’hui nous voila fixé.

En effet, à deux semaines de la présentation du projet de loi de finances 2011, la ministre de l’Economie Christine Lagarde dévoile ce matin dans les colonnes du "Figaro" les vingt-deux niches fiscales en lice pour restrictions de 10% dans le budget 2011. L’objectif du gouvernement est de ramener son déficit public de 8% du Produit intérieur brut cette année à 6% l’an prochain conformément aux promesses prises avec Bruxelles.

Niches fiscales concernées !

Restrictions budgétaires 2011
Nombres de niches	Niches fiscales concernées
3	Investissements dans l’immobilier de loisirs
1	Investissements forestiers
1	Investissements dans les résidences hôtelières à vocation sociale
4	Certains investissements outre-mer
2	Souscriptions au capital de sociétés non cotées, parts FCPI/FIP
1	Investissements Sofica
1	Travaux de restauration de mobiliers classés
1	Investissements dans l’immobilier de loisirs
1	Dépenses liées à la restauration d’immeubles bâti
1	Souscriptions en numéraire au capital des Sofipêche
1	Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
1	Investissement locatif neuf (scellier)
1	Investissements immobilier LMNP
1	Dépenses liées au maintien et à la protection du patrimoine naturel
1	Crédit d’impôt sur les équipements du développement durable et économies d’énergie
1	Crédit d’impôt en faveur de la prévention des risques technologiques
1	Crédit d’impôt sur les contrats d’assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés

(Source le Figaro)

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