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La commission des Finances valide la réforme de la fiscalité du patrimoine

PARIS, 16 juin 2011

La commission des Finances du Sénat a approuvé l’allègement de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal, par ailleurs elle rétablit la taxe google et reprend la hausse de taxation des contrats d’assurance-vie...

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Publié le jeudi 16 juin 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le lundi 23 décembre 2019 à 16 h 27

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Fiscalité du patrimoine : la commission des finances du Sénat valide !

Après l’Assemblée nationale, la commission des Finances du Sénat a approuvé aujourd’hui l’allègement de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal proposés dans le collectif budgétaire pour 2011.

Le rapporteur Général de la commission des finances Philippe Marini (UMP) a déclaré que le texte était "une bonne réforme", toutefois le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, a indiqué que le compte n’y était pas totalement, estimant que le manque à gagner dû à cette réforme était financé par le gain de la lutte contre l’évasion fiscale.

Fiscalité de l’assurance vie dans le collimateur

La commission a rétabli la "taxe google" qu’avait supprimée l’Assemblée nationale. Par ailleurs la fiscalité de l’assurance est toujours en suspens,
en effet, la commission a également repris et voté une proposition du rapporteur UMP de l’Assemblée nationale Gilles Carrez, retoquée par les députés, de porter de 20 à 25% la taxation de sortie des contrats d’Assurance-Vie en cas de décès pour les patrimoines supérieurs à 903.000€.

La commission des finances : coup de rabot sur les niches fiscales écarté !

En ce qui concerne les suppressions, la commission des Finances a écarté
l’article exemptant du coup de rabot de 10% sur les niches fiscales la défiscalisation du logement social outre-mer et a augmenté de 0,5% à 0,7% le taux de prélèvement sur les trusts.

Enfin, La commission a supprimé les ouvertures de crédits destinés à la construction du grand auditorium "Philarmonie de Paris" mais majoré de 50 millions d’€ les crédits affectés à l’accueil des demandeurs d’asile.

Ces amendements devront être encore représentés et soumis au vote du Sénat en séance, procédure prévue pour les lois de finances. Affaire à suivre à partir du 21 juin.

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