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Fiscalité : La possible suppression de niches fiscales (Scellier, TVA réduite) fait frémir le Bâtiment

Mercredi 10 août, dans un entretien accordé à BFMTV, Valérie Pécresse annonçait la volonté du gouvernement de poursuivre la lutte contre les niches fiscales. Dans le collimateur, plusieurs mesures d’allègement fiscale qui inquiète particulièrement le secteur du BTP.

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Publié le jeudi 11 août 2011 par Jérémie Gatignol (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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Nouvelles suppression de niches fiscales : Une déclaration qui inquiète !

"Nous supprimerons des niches fiscales (...) parce que nous n’augmenterons pas les impôts", déclarait hier Valérie Pécresse, la ministre du Budget sur BFMTV.

Interrogé sur les mesures qu’elle et son collègue François Baroin, ministre de l’économie, seraient amenés à proposer au président de République, Nicolas
Sarkozy, pour réduire le déficit budgétaire, la ministre du Budget a donc insisté sur la suppression des niches fiscales, engendrant ainsi une certaine nervosité du secteur du bâtiment.

TVA Réduite à 5,50% : Un relèvement à 19,60% envisagé ?

"Nous sommes inquiets. Le relèvement de la TVA pour l’entretien-rénovation, à 5,5% depuis 1999 au lieu de 19,6%, serait très mal perçu par le secteur qui compte 380.000 entreprises et emploie 992.000 personnes", a déclaré à l’AFP Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

"il faut regarder les économies sur des secteurs qui n’auront pas un grand impact sur l’emploi", poursuit le président de la Capeb, insinuant qu’un retour de la TVA à 19,6% pourrait être très dommageable pour la croissance et la lutte contre le chômage.

Selon la fédération du bâtiment, un relèvement de la TVA sur l’entretien-rénovation (plus de la moitié du chiffre d’affaires des artisans) de 5,5% à 8% entraînerait une diminution d’activité de 800 millions d’euros et la suppression de 8.000 emplois directs et indirects.

Des hausses à 10% et 19,6% auraient respectivment un impact de 1,4 milliard (pour 12.000 emplois perdus) et 4,5 milliards (pour 40.000 emplois), selon les simulations de la Capeb.

Investissement immobilier locatif Scellier : En ligne de mire de Bercy !

Autre "niche fiscale" dans le collimateur de Bercy : le dispositif "scellier" qui permet des réductions d’impôts pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, qui a permis de vendre 60.000 unités en 2010.

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