Réforme budgétaire : François Fillon resserre les boulons !

Ce n’est pas "un plan d’austérité" a martelé le premier ministre, un message rassurant en direction des Français mais aussi des marchés financiers "dépressifs" ces dernières semaines.

Réforme budgétaire : seuil de tolérance à l’endettement dépassé !

Face à la crise de la dette budgétaire qui affole la zone euro, François Fillon a dévoilé hier une série de mesures fiscales pour réduire la dette de la France et ainsi réaliser une économise d’1 milliard d’euros en 2011 et de 11 milliards en 2012. Par ailleurs, le 1er ministre a annoncé une hypothèse de croissance de 1,75% tenant compte de l’évolution de l’économie mondiale.

Les différentes mesures présentées seront soumises au Parlement cet automne, certaines en projet de loi de finances rectificative 2011, d’autres dans le projet de loi de finances 2012 et le reste dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, détails...

Réforme budgétaire : principales mesures du plan de rigueur

• Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus :

Le gouvernement instaure une taxe sur les revenus du travail et du capital de 3% pour les contribuables disposant de 500.000 € d’impôt de référence par an. Une mesure qui doit prendre fin lorsque le déficit public de la France rentrera dans les normes européennes. (Gain de 200 millions d’€ dans les caisses de l’Etat).

• Complémentaires santé :

Suppression de l’exonération partielle de la taxe sur les contrats d’assurance-maladie complémentaire et mise en place d’un taux majoré.

• Hausse du prix du tabac, de l’alcool et des soft :

Dans le cadre d’un objectif de santé publique, le plan de rigueur prévoit une Augmentation immédiate des prix du tabac de 6%, puis une taxe supplémentaire sur l’alcool et sur les boissons au sucre ajouté en 2012. (Gain de 1 milliard d’€ dans les caisses de l’Etat).

• Rabot de 10% sur les niches fiscales :

Le gouvernement rabote toujours plus ! Les niches fiscales telles que la loi scellier dans l’immobilier, les investissements en Outre-mer, ou le crédit d’impôt sur les équipements écologiques subiront une compression de 10% soit une économie potentielle 300 millions d’euros en 2011 et 5,6 milliards en 2012.

• Modification de la taxation des plus-values immobilières :

Cette mesure entraîne la suppression de l’abattement dérogatoire de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir. Par ailleurs, la plus-value sera calculée en fonction du prix d’achat, majoré de l’inflation constatée depuis la date d’acquisition du bien. (Gain de 180 millions d’€ en 2011 et de 2.2 milliards d’€ dans les caisses de l’Etat).

• Heures supplémentaires :

Supprimer l’avantage des heures supplémentaires défiscalisés auraient été paradoxal néanmoins le gouvernement indique que les entreprises supporteront une fiscalité plus lourde en réintégrant les heures supplémentaires dans le calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires dès le 1er janvier 2012. (Gain de 600 millions d’€ dans les caisses de l’Etat).

• Relèvement des prélèvements sociaux :

Le taux des prélèvements sociaux de 12,30% au 1er janvier 2011 passera à 13.5%. Taxe prélevée sur les revenus de placements (Contrat assurance vie, CEL, comptes à terme, obligations, livrets épargne). (Gain de 200 millions d’€ en 2011 et de 1.3 milliards d’€ en 2012 dans les caisses de l’Etat).