Impôts / Résidences secondaires : La fin de l’exonération des plus-values !

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Immobilier : Voilà c’est fini, l’avantage fiscal permettant aux propriétaires de résidences secondaires, de ne pas payer d’impôts sur les plus-values au bout de 15 ans est supprimé, suite aux nouvelles mesures de restrictions budgétaires du gouvernement...

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Impôts/résidences secondaires : l’impôt sur les plus-values réhabilité

Jusqu’à aujourd’hui, les propriétaires d’une résidence secondaire depuis plus de 15 ans pouvaient revendre leur bien sans être imposés sur les plus-values réalisées.

Suite aux nouvelles mesures gouvernementales de restrictions budgétaires, ce cadeau fiscal va être supprimé pour contribuer à la réduction de la dette publique.

Une mesure officiellement mise en place au 1er janvier 2012, mais qui est déjà d’actualité puisque que les compromis et promesses de vente signés depuis le 24 août 2011, sont concernés. Chanceux sont les propriétaires ayant signés leur promesse de vente avant cette date.

Désormais, il faudra donc régler au fisc une taxe de 32,50% sur les plus-values réalisées, lors de la cession de sa résidence secondaire. La durée de possession du bien immobilier n’ayant plus aucun impact sur la fiscalité.

Impôts/résidences secondaires : Le calcul tient compte de l’inflation

Pour ne pas pénaliser les propriétaires qui subissent les fortes hausses de l’inflation, cette dernière sera prise en compte dans le calcul de l’impôt sur les plus-values.

exemple :
Mr Dupont à acheté un logement secondaire en 1995. Payé 130 000 €, il espère revendre son bien immobilier 270 000 € aujourd’hui. Il devrait donc ainsi réaliser une plus-value de 140 000 € (soit un impôt à payer de 44 500 €).
Mais en tenant compte d’une inflation cumulée de 30,60 % depuis 1995, il peut considérer que son logement lui a coûté en réalité 169 817 € lors de son acquisition.
La plus-value est donc réajustée à 100 183 € et l’imposition s’élèvera donc finalement à 32 559 €.

Les récents propriétaires de leur résidences secondaires peuvent s’en réjouir. S’ils sont redevables en cas de revente de leur bien avant 5 ans, d’une majoration 1.2% des prélèvements sociaux, le réajustement lié à l’inflation viendra largement réduire leur impôt. L’affaire est donc plus intéressante pour eux aujourd’hui !

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