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Assurance-vie : le budget 2012 épargne le placement préféré des Français

L’Assemblée Nationale a commencé, mardi 18 octobre, son examen du projet de loi de finance pour 2012. Pour le moment les amendements touchant le placement préféré des Français n’ont pas été retenus ...

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Publié le vendredi 21 octobre 2011 par Alexia A. , mis à jour le jeudi 9 janvier 2020 à 06 h 42

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Assurance-vie : les amendements rejetés

C’est parti, depuis mardi l’Assemblée Nationale examine le projet de loi de finances, pour 2012 qui promet de nombreux aménagements visant à réduire la lourde dette publique du pays. Les restrictions budgétaires et les hausses de taxes sont de rigueur.

Des amendements touchant l’Assurance Vie ont été proposés mais ont été rejetés en commission des finances. Parmi eux :

L’amendement proposé par Jérome Cahusac (député PS) qui visait à rallonger le temps de détention minimum des contrats d’Assurance-Vie pour bénéficier des taux de prélèvement plus avantageux lors du rachat :
- 6 ans au lieu de 4 pour un taux d’imposition de 15%
- 10 ans au lieu de 8 pour un taux d’imposition de 7.5%.

Le but étant de favoriser le financement des fonds propres des entreprises grâce à une épargne à long terme. Une mesure qui compte de nombreux partisans de gauche comme de droite.

L ’amendement proposé par de nombreux députés socialistes qui propose de rabaisser l’abattement aux droit de succession accordé à l ’Assurance-Vie :
- 100.000€ au lieu de 152.000 pourrait être légué à ses héritiers sans être taxés lors de la succession.

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Assurance-vie : le placement préféré des français va-t-il être préservé ?

Les amendements évincés pourraient être représentés lors des débats parlementaires et refaire surface lors de l’examen du projet de loi de finance 2012 au Sénat.

Mais à quelques mois de l’élection présidentielle, le gouvernement prendra-t-il le risque de froisser les Français en s’en prenant à leur placement préféré ?

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