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Pacte de responsabilité : 30 milliards de charges de moins pour les entreprises, des emplois espérés en retour

François Hollande a annoncé mardi sa volonté de décharger les entreprises de quelque 30 milliards d’euros de charges d’ici à 2017, l’équivalent de leurs cotisations familiales, tout en promettant qu’il n’y aurait pas de transfert des charges vers les ménages.

François Hollande pacte de responsabilité

Publié le mercredi 15 janvier 2014 par Denis Lapalus (avec AFP)

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30 milliards d’euros d’abaissement de charges pour les entreprises, pour une inversion de la courbe du chômage

"Je fixe un nouvel objectif, c’est que d’ici 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d’euros de charges", a déclaré le président de la République lors de sa troisième conférence de presse à l’Elysée.

Un tel allègement est une revendication de longue date du patronat.

Mardi, comme le ministre du Travail Michel Sapin l’avait fait la semaine dernière, le chef de l’Etat a jugé la question "légitime". "Pourquoi ce serait les entreprises qui paieraient la politique familiale, qui bénéficie à tous les Français qui ont des enfants ?", a-t-il relevé.

Les entreprises et travailleurs indépendants devront s’acquitter de 35,1 milliards d’euros de cotisations familiales en 2014, ce qui représente 62% du financement de la branche famille, le restant provenant de la CSG et de divers impôts et taxes.

M. Hollande a souligné que cette réforme est étroitement liée à l’avenir du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), instauré en novembre 2012 et qui doit se traduire par un allègement du coût du travail pour les entreprises (12 milliards en 2014 et 20 milliards en 2015).

A partir de 2016, "les entreprises, avec les partenaires sociaux", devront décider si elles préfèrent que le CICE "soit transformé en baisse de cotisations, ou qu’il y ait le maintien du CICE et un allègement -* mais qui à ce moment-là ne pourra pas être aussi conséquent -* de cotisations", a précisé M. Hollande.

"Mais de toute manière, l’équivalent des cotisations familiales, 30 milliards, devra être trouvé pour baisser les charges des entreprises en contrepartie des emplois qui seront créés", a-t-il insisté.

Lutte contre fraudes et abus

Il n’a pas précisé comment cette réforme serait financée, mais il a assuré qu’il n’y aurait pas de "transfert de charges des entreprises vers les ménages", semblant exclure une hausse de la TVA ou de la CSG.

Côté syndicats, la CGT s’est aussitôt "opposée à ce nouveau désengagement des entreprises de la solidarité nationale". Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, a estimé que la suppression annoncée des cotisations patronales "menace l’avenir de la branche famille de la Sécurité sociale".

A la fin de la précédente législature, le gouvernement de François Fillon avait fait voter une hausse de 1,6 point de la TVA pour financer une baisse de 13,2 milliards d’euros des cotisations familiales des entreprises, mais cette mesure avait été abrogée par la gauche à son arrivée au pouvoir.

M. Hollande a rappelé qu’une réflexion était engagée "sur le mode de financement de la protection sociale (...), pour que nous puissions regarder plus largement la question des cotisations sociales, pas seulement sur la famille".

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été saisi le 19 décembre pour réfléchir d’ici au mois de mai à une diversification des ressources. Il remettra "un premier rapport fin février", a souligné le président.

Il a par ailleurs réaffirmé qu’il fallait "lutter contre les fraudes et les abus" concernant la Sécurité sociale. Ces abus "représentent 600 millions d’euros", a-t-il relevé.

Selon lui, il faut surtout lutter contre la multiplication des prescriptions ou la consommation excessive de médicaments.

Les dépenses de santé ont déjà été bien maîtrisées ces dernières années, mais le gouvernement envisage de nouvelles économies pour la branche maladie, afin de prévenir une explosion de son déficit dans les décennies à venir.

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