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Pour Noël, offrez un PER (plan épargne retraite individuel) à vos enfants !

Le PER est ouvert à tous, même aux enfants. Plan d’épargne retraite, il permet cependant de récupérer intégralement son capital lors de l’acquisition de sa résidence principale. Une bonne alternative au traditionnel PEL souscrit au nom des enfants. Une opportunité supplémentaire également pour les parents de réduire leur impôt sur le revenu... Décryptage.
Pour Noël, offrez un PER (plan épargne retraite individuel) à vos enfants !
Le PER, mieux que le PEL ou le livret A © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Offrez un PER Noël à vos enfants !

Lancé depuis octobre 2019, le PER (plan épargne retraite) n’est encore que peu connu des épargnants. Et pour cause. Se voulant être un produit d’épargne retraite simplifiant considérablement les choses, il en ressort une complexité ubuesque, entre le PER individuel et le PER Entreprise (PERECO et PERCOL), accompagnée d’une fiscalité propre au PER pour le moins alambiquée, selon les nombreux cas de figures.

Tout le monde a droit à son PER individuel !

Tous les Français peuvent souscrire un PERIN (Plan épargne retraite individuel). Un ou plusieurs du reste, car le nombre de souscription n’est pas limité. Tous les Français, sans aucune limite d’âge (aussi des PER pour les enfants mineurs, que pour les majeurs), sans statuts imposés : actifs, inactifs, et même des PER ouverts aux retraités.

PER individuel, deux avantages

Le point est que le PER est un produit d’épargne retraite de long terme, ouvert à tous, donc même aux enfants mineurs. Comme tout le monde le sait, pour bien épargner pour sa retraite, il faut donc commencer le plus tôt possible. Si ce produit d’épargne retraite ne permet pas de disposer librement du capital placé avant son entrée en retraite, en revanche, il possède deux avantages de taille :

  1. la possibilité de sortir en capital à 100% (et donc d’éviter ainsi une sortie en rente viagère),
  2. la possibilité d’activer cette sortie en capital avant l’entrée effective en retraite. L’acquisition de sa résidence principale étant une des conditions de sortie anticipée du PER.

Et c’est là que le déclic s’effectue dans votre esprit !

Ouvrir un PER au nom de son enfant pour financer sa future résidence principale ?

Cela paraît clair. Une bonne idée. Et encore, vous n’avez pas cerné tous les avantages. Le PER étant un produit d’épargne retraite, il vous permet de réduire votre impôt sur le revenu. Épargnant averti, vous vous dîtes que vous n’êtes pas concerné, car vous avez d’ores et déjà fait le plein de réduction de votre assiette imposable via vos propres versements sur votre PER, PERP, Préfon, etc. Et bien peut-être que non...

Car votre enfant, qu’il soit mineur ou pas, du moment qu’il est rattaché à vote foyer fiscal, possède également un plafond d’épargne retraite. Peu de contribuable l’utilise, et pourtant, ce plafond épargne retraite est bien disponible !

Plafond épargne retraite minimum pour 2021 (Soit 10% du PASS annuel N-1)
Plafond épargne retraite minimum
AnnéePlafond épargne retraite minimum (ââ€Å¡¬)
20214 114 €
Pour chaque personne composant le foyer fiscal, le plafond épargne retraite est le plus nombre entre : 10 % du salaire net imposable de lâ€â„¢année fiscale en cours de la personne et 10% du PASS de lâ€â„¢année précédente.

Vous vous dîtes alors, par exemple, que votre enfant mineur ne peut pas avoir de plafond retraite, car il n’a pas de revenus. Il ne travaille évidemment pas. Et bien, si, il a quand même un plafond épargne retraite. En effet, la détermination du plafond épargne retraite est le plus grand de ces deux nombres :

  • 10 % du salaire net imposable de l’année fiscale en cours de la personne,
  • 10% du PASS de l’année précédente.
    N’ayant pas de salaire net imposable, votre enfant a donc un plafond épargne retraite équivalent à 10% du PASS, chaque année.
Historique des plafonds minimum épargne retraite (10% du PASS annuel)
Plafonds épargne retraite minimum (10% du PASS annuel)
AnnéesPlafonds épargne retraite (ââ€Å¡¬)
20183 923 €
20193 973 €
20204 052 €
20214 114 €
TOTAL16 062 €
Le plafond épargne retraite minimum pour l'année fiscale en cours est équivalent à 10% du PASS de l'année précédente.

En cumulant son historique de plafonds épargne retraite, votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal, peut donc vous faire bénéficier d’une réduction de votre assiette d’imposition sur vos revenus équivalente à ce montant total.

Réduction d'impôt maximale 2021 obtenue en fonction d'un versement épargne retraite au plafond épargne retraite minimal.
Plafond épargne retraite minimum en 2021
AnnéePlafond épargne retraite minimum (ââ€Å¡¬)
20224 114 €
Taux d'imposition (TMI)Réduction d'impôt (ââ€Å¡¬)
0,00 %0 ââ€Å¡¬
11,00 %453 ââ€Å¡¬
30,00 %1 234 ââ€Å¡¬
41,00 %1 687 ââ€Å¡¬
45,00 %1 851 ââ€Å¡¬
ATTENTION à un potentiel changement de tranche de taux marginal d'impostion (par exemple de 30% à 11%) lors de la réduction de votre assiette d'imposition de votre revenu net imposable. Votre réduction d'impôt pourrait être plus faible qu'escomptée.
Pour chaque personne composant le foyer fiscal, le plafond épargne retraite est le plus grand nombre entre : 10 % du salaire net imposable de lâ€â„¢année fiscale en cours de la personne et 10% du PASS de lâ€â„¢année précédente. Le versement effectué en épargne retraite vient réduire l'assiette des revenus nets imposables.

De quoi ranger le PEL (plan épargne logement) aux oubliettes ?

Ainsi, vous souscrivez au nom de votre enfant, un PER individuel. Vous effectuez les versements, primes de Noël et autre argent de poche sont les bienvenus. Vous n’omettez pas d’effectuer votre déclaration annuelle de dons d’argent du cumul des sommes versées (formulaire CERFA n° 2735). Cette formalité vous permet d’être certain de ne pas être inquiété fiscalement, puisque vous aurez bénéficié d’une réduction d’impôt liée à ces versements.

Et que se passera-t-il par la suite ?

Ainsi, vous réduisez votre assiette imposable d’IR. Les années passent. A sa majorité, votre enfant récupère la gestion de son PER, avec capital et intérêts, qu’il conserve jusqu’à l’acquisition de sa résidence principale (du reste il ne peut rien en faire d’autre, hormis attendre sa propre retraite). La sortie en capital à 100% est alors soumise à l’impôt sur le revenu de votre enfant (cf fiscalité du PER), qui a depuis pris son envol, et ne fait donc plus partie de votre foyer fiscal. Il paie l’IR avec une partie du capital. Il aura sans doute une tranche marginale d’imposition inférieure à la vôtre au moment des versements effectués. Cela restera une bonne opération financière. Par ailleurs, en matière fiscale, il convient toujours de prendre les avantages quant ils se présentent, la France étant un pays fiscalement à géométrie variable.
Si votre enfant souhaite conserver son capital, aucun souci, cela lui fera une épargne retraite constituée depuis bien longtemps, avec une rémunération potentiellement bien plus élevée que sur un PEL (plan épargne logement). De quoi ranger ce bon vieux PEL sous les fondations de la maison...

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2 commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • BonjourVous indiquez " Qu'ils aient des revenus ou pas, le plafond minimal de déduction de personne à charge de votre foyer fiscal est de 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale de l'année précédente, à savoir de 3.973€ au titre de l'année 2019" ce qui suppose que les parents d’un enfant à charge profitent de la déduction fiscale de leur revenu au titre d’un versement pour un enfant.L’article 163 quatervicies du CGI évoque bien : la déductibilité " du revenu net global, dans les conditions et limites mentionnées au 2, les cotisations ou les primes versées par chaque membre du foyer fiscal " et précise:1° une fraction égale à 10 % de ses revenus d’activité professionnelle tels que définis au II, retenus dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ou, si elle est plus élevée, une somme égale à 10 % du montant annuel du plafond précité ;Etes vous sûr qu’il ne faille pas que cette personne à charge ait des revenus d’activité professionnels ? Et que la somme égale à 10% du PASS ne sera prise en compte par l’administration fiscale que si il y a cette notion de revenus ? Bref sans revenus, y a t’il prise ne compte d’un plafond ? CordialementCaroline

    👉 Répondre à ce message

    • Bonjour, Oui, les enfants, sans aucun revenu, possèdent leur propre plafond épargne retraite. L’article 163 quatervicies du code général des impôts indique que "sont déductibles du revenu net global, (…), les cotisations ou les primes versées par chaque membre du foyer fiscal". Par ailleurs, la notice épargne retraite 2041 GX stipule (essentiellement pour le PERP, mais le PER individuel étant considéré comme similaire) : "Si aucun plafond n'est indiqué sur l'avis d'imposition (…), par exemple si aucun revenu d'activité professionnelle n'a été déclaré (…), le contribuable doit recalculer le plafond de déduction. Il s'agit dans cet exemple, du 'plancher de déduction' correspondant à 10 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale. (...) En outre, lorsque le foyer fiscal compte plusieurs personnes à charge, le calcul du plafond de déduction n'est effectué que pour le déclarant et son conjoint ou partenaire. Ainsi, le plafond de déduction doit également être calculé pour les personnes à charge qui versent des cotisations au titre de l'épargne retraite.". Les contribuables ne font donc qu’appliquer la notice fournie par les services de Bercy. Bien à vous

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