Lutte contre la fraude sociale : fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité, l’arme fatale ?

Lutter contre la fraude sociale : un marronnier de plus

Chaque année, à la même époque, le gouvernement propose un nouveau plan de lutte contre la fraude sociale. Et chaque année, le bilan reste le même : entre 6 et 8 milliards d’euros par an seraient détournés. Dans l’édition du Parisien, Gabriel Attal a détaillé les nouvelles propositions avancées afin de lutter contre la fraude sociale. L’an dernier, la carte vitale biométrique était annoncée. Cette idée a été abandonnée. Cette année, c’est la fusion entre la carte d’identité et la carte vitale qui est annoncée. Personne ne peut vraiment y croire.

Fusion carte identité et carte vitale

"Je veux aller progressivement vers une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dans une seule et même carte sécurisée, comme c’est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède. C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés." explique Gabriel Attal. Depuis cinq ans, 2,3 millions de cartes Vitale en surnombre ont été désactivées. L’enjeu, désormais, ce sont les cartes Vitale utilisées pour du tourisme médical illégal.

Renforcement des contrôles

"Nous allons créer mille postes supplémentaires dans le quinquennat pour lutter contre la fraude sociale et investir 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information, notamment pour mieux croiser les données. C’est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu’en 2022. On approcherait des 3 milliards d’euros redressés."

"On va renforcer de 60 % les effectifs de l’Urssaf, soit 240 équivalents temps plein. On va aussi utiliser le croisement de données systématiques. Et je veux qu’on mette un coup d’arrêt aux schémas de fraudes développées avec les sociétés éphémères, qui organisent à dessein leur insolvabilité pour échapper à l’Urssaf. Rien qu’en Île-de-France, on estime le préjudice à 100 millions d’euros. On va donc mettre des garde-fous dès l’année prochaine."

Les professionnels de santé, premiers fraudeurs

Dans 70 % des cas, la fraude est à l’initiative d’un professionnel de santé par surfacturation ou par facturation d’actes fictifs. L’an dernier, l’Assurance maladie a détecté 300 millions d’euros de fraudes. Les pénalités seront relevés à 300 % du montant de la fraude et à 400 % en cas de bande organisée. Pour mieux déceler les fraudes, dès 2025, les Français soignés dans un centre dentaire ou ophtalmologique recevront par SMS la liste des soins facturés à l’Assurance maladie. S’ils identifient des incohérences, ils pourront les signaler.

Arrêts maladie de complaisance, les réseaux sociaux scrutés

Au cours du précédent quinquennat, 30 millions d’euros de fraudes aux arrêts de travail ont été détectés. Cette fraude coûte sans doute beaucoup plus et une évaluation est en cours. Sans attendre, un plan national de contrôle pour repérer les fausses déclarations est lancé. Sont ciblés les professionnels prescrivant un nombre d’arrêts très élevé par rapport à la moyenne, et les faux arrêts de travail vendus pour quelques dizaines d’euros sur les réseaux sociaux, comme Snapchat. On va, pour cela, former 450 cyber-enquêteurs à l’Assurance maladie. Il y aura aussi un ciblage sur les « arrêts du lundi » lorsqu’ils sont répétitifs.

Fin des virements bancaires hors europe

À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne.

Les versements d’allocations sociales ne seront plus effectués sur des comptes bancaires non européens à compter du 1er juillet 2023

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, les allocations sociales ne seront plus versées sur des comptes bancaires non européens à compter du 1er juillet 2023.

Allocations : 9 mois de présence en France

"Aujourd’hui, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, il faut passer six mois de l’année en France, huit mois pour toucher les APL et neuf mois pour le RSA et la prime d’activité. Désormais, pour toucher toute aide sociale, il faudra résider neuf mois en France par an." explique Gabriel Attal.