Yachts, lingots d’or et voitures de luxe : la fiscalité anti-riches bientôt en marche ?
39 ! C’est le nombre de Yachts de plus de 30 mètres battant le pavillon français. Les députés En Marche souhaiteraient donc les taxer, à hauteur de 10 millions d’euros pour financer la SNSM. Tout autant que les lingots d’OR et les voitures de luxe, un bon vieux coup de populisme, histoire de couper court à l’image donnée jusqu’à maintenant, favoriser la fiscalité des plus riches... Un brouillage d’image qui aura bien du mal à passer inaperçue.
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La France n’aime pas ses riches, les signes extérieurs de richesse sont ardemment combattus... Le député du Finistère, Richard Ferrand, président du groupe La République en Marche à l’Assemblée, a confirmé, dans un entretien à Ouest-France, les intentions de taxation de tous les signes extérieurs de richesse.
Yachts de plus de 30 mètres : taxe de 30.000 à 200.000 €
Assez incroyable, cette mesure, pour le moins populiste, viserait à taxer les yachts de plus de 30 mètres de long. Ils ne sont déjà pas nombreux, 39 en France, de plus de 30 mètres, battant pavillon français, mais ils risquent bien de tous voguer vers des ports bien plus accueillants... D’autant que la taxe proposée devrait rapporter 10 millions d’euros, à diviser par 39, cela risque bien de coûter plus cher de lever cet impôt que de le collecter. Mais l’idée est bien de marquer les esprits...
Au niveau algébrique, le compte n’y est pas, 39 fois 200.000 ne faisant pas les 10 millions d’euros escomptés, mais ceci n’est que détail...
"Je ne crois pas que quelqu’un en capacité d’investir plusieurs millions d’euros dans un yacht et plusieurs milliers d’euros pour son entretien annuel soit rebuté par cette taxe autrefois incluse dans l’ISF", confirme Richard Ferrand. "Il me paraît normal que la très grande fortune de quelques-uns participe à la solidarité pour tous en contribuant à garantir plus de sécurité en mer."
Autre signe extérieur de richesse, la détention d’or physique. La cession de lingots et autres pièces en or serait plus largement taxée. Le taux de taxation passerait ainsi de 10.50 à 11%.
Actuellement la revente de l’or donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercice suivants :
Taxe forfaitaire appliquée sur le produit de la vente (plus-value ou pas...) et qui a, de ce fait, longtemps pénalisé l’or physique comme support de placement en France. Le taux (y inclus la CRDS de 0,5%) est de 10,5% depuis le 1er janvier 2014.
Les investisseurs peuvent, depuis le 1er janvier 2006, opter pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition. Les vendeurs d’or peuvent choisir de payer 34,5% sur la plus-value avec une décote de 5% par an (depuis le 1er janvier 2014) à partir de la 3ème année de détention.
A partir de 36 chevaux fiscaux, une taxe sera proposée, d’un montant de 8.000€. Richard Ferrand attend ainsi taxer 3.750 voitures de luxe, pour ramener dans les caisses de l’Etat près de 30 millions d’euros.
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