Assurance vie : les contrats NSK
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Un type de contrat d’assurance vie a été créé par la loi de finances en 2005, les contrats NSK. Les contrats NSK doivent comporter au moins 30 % d’actions et 10% de titres à risque. Ils ne seront pas soumis à l’impôt au-delà de 8 ans de détention, mais supporteront les prélèvements sociaux.
Sommaire de l'article
- Le contrat NSK
Ces contrats remplacent les anciens contrats DSK, lancés en 1998, qui ne peuvent plus être souscrits, mais seulement alimentés par leurs détenteurs.
La loi de finances pour 2005 prévoit la possibilité de souscrire des contrats « NSK » à compter du 01/01/05.
Ces contrats en unités de compte doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.
Des parts de bons ou contrats non « DSK », ainsi que les parts de bons ou contrats non « DSK » souscrits à compter du 01/01/03, peuvent être transformés en bon ou contrats « NSK » si la transformation résulte d’un avenant conclu avant le 30/06/07.
Les contrats d’assurance vie de moins de 2 ans pourront également être transformés en contrats NSK
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Comme les contrats « DSK », les contrats « NSK » sont exonérés, au-delà de 8 ans, d’impôts sur le revenu, en cas de rachat ou au terme.
Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
- les premiers contrats NSK : Myrialis et Prévi-Options de Suravenir.
Suravenir (groupe Crédit Mutuel), via ses deux contrats Myrialis et Prévi-Options propose le premier cadre fiscal NSK. Il faut alors choisir le FCP Elan Midcap France dans le cadre de ces contrats. Ce FCP est le premier a avoir reçu l’agrément NSK.
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