Bourse : les contrats et bons de capitalisation
Publié le par Simon Lenoir, mis à jour le
Bourse : A quoi cela ressemble les contrats de capitalisation ?
Les contrats de capitalisation sont souscrits nominativement et inscrits dans les livres de la compagnie d’assurance au titre d’un contrat d’Assurance-Vie. A contrario, les bons de capitalisation sont des titres papiers remboursables sur présentation.
Toute personne physique mineure ou majeure peut en souscrire. Les personnes morales également à condition de ne pas être soumis à l’impôt sur les sociétés.
Contrats de capitalisations : Quels types d’investissements ?
Les contrats comportent un minimum de souscription. Les versements sont uniques, libres ou programmés. Les bons quant à eux sont émis à une valeur nominale librement choisie par le titulaire.
Les contrats peuvent en « euro » et bénéficier ainsi d’un intérêt annuel et de la garanti du capital investi. Ils peuvent aussi être investis en « multisupports » et donc être placés sur des fonds diversifiés.
La durée de ces deux produits est librement fixée par le titulaire sans toutefois dépasser 30 ans.
Contrats de capitalisations : Quels sont les frais ?
Les frais sont ceux des contrats d’Assurance-Vie : frais de souscription (entre 3 % et 5 %), frais de gestion sur les encours (entre 0,6 % et 1 %) et des pénalités de sortie parfois prévues.
Contrats de capitalisations : Comment cela se passe en cas de décès du souscripteur ?
Les contrats et bons de capitalisation tombent dans la succession du souscripteur décédé.
Contrats et bons de capitalisations : Quelle est la fiscalité ?
Pour les contrats de capitalisation et bons nominatifs : le régime fiscal est celui des contrats d’assurance-vie. Ils sont imposés au moment du remboursement au barème de l’impôt sur le revenu (IR) ou au taux du prélèvement libératoire. Les prélèvements sociaux (CRDS et CSG) sont également appliqués.
Pour les bons anonymes : le régime fiscal est très coûteux. Un prélèvement libératoire de 60 % et les prélèvements sociaux aux taux en vigueur. Un prélèvement supplémentaire de 2 % sur la valeur nominale du bon est prélevé par la compagnie d’assurance autant de fois qu’il y a eu de 1er janvier entre sa date d’émission et celle de son remboursement.
