Crédit d’impôt développement durable : profitez de la majoration !

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Après un rabot de 15 % pour 2012, le crédit d’impôt développement durable s’est vu accorder une majoration de près de 10 % dans le cas de la réalisation simultanée de deux travaux. Détails...
Crédit d'impôt développement durable : profitez de la majoration !
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Le crédit d’impôt développement durable (CIDD)

Créé en 2005, ce dispositif permet au propriétaire d’un bien immobilier de se faire rembourser une partie du coût de revient des travaux soit par réduction d’impôts, soit par chèque du trésor public, dans le cas ou celle-ci n’est pas imposable.

Pour cela, il doit être éligible au CIDD et donc améliorer l’habitat mais aussi respecter certaines normes environnementales.

De plus, vous devez mettre votre bien en location à titre de résidence principale du locataire pendant un minimum de 5 ans.

Les équipements et matériaux doivent être fournis et installés par la même entreprise et le promoteur (ou constructeur pour les logements neufs) doit vous fournir une attestation que vous transmettrez au fisc.

CIDD : profitez d’un taux majoré

L’article 81 de la loi de Finances 2012 introduit une majoration variant entre 8 et 9 % du crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Pour en bénéficier, il vous faudra réaliser au moins deux travaux simultanément figurant dans la liste publiée par l’instruction fiscale.

Vous trouverez dans le tableau ci-contre les taux simples et majorés dont vous pourrez profiter en fonction des travaux entrepris.

Travaux éligibles au CIDD
Travaux Taux de réduction Taux majorée
Chaudière à condensation
10%
18%
Matériaux d’isolation des parois vitrées
10%
18%
Panneaux photovoltaïques
11%
Non-éligible
Matériaux d’isolation des parois opaques
15%
23%
Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
15%
Non-éligible
Appareils de régulation de chauffage
15%
Non-éligible
Pompes à chaleur air-eau
15%
23%
Chaudières ou poêles à bois ou autres biomasses
15%
23%
Chaudières de micro cogénération gaz
17%
26%
Remplacement chaudière ou poêle à bois
26%
34%
Pompes à chaleur géothermiques et pose échangeur souterrain
26%
34%
Chauffe-eau thermodynamique
26%
34%
Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur
32%
40%
Diagnostic de performance énergétique(DPE)
32%
Non-éligible

La majoration s’applique au montant de la dépense finale dans la limite d’un plafond de dépenses sur 5 ans :

-* 8.000 € pour un célibataire,

-* 16.000 € pour un couple marié ou pacsé à imposition conjointe,

-* 8.000 € par logement pour le propriétaire d’un bien locatif.

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