Prêt viager hypothécaire

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Prêt viager hypothécaire : Favoriser l’accès au crédit des personnes âgées, une solution alternative à la vente en viager. Détails...

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Prêt viager hypothécaire : une alternative au viager

Le "prêt viager hypothécaire" ou "hypothèque inversée" a pour objectif de favoriser l’accès au crédit des seniors (à partir de 65 ans). Le prêt en viager hypothécaire est une solution alternative à la vente en viager, notamment lorsque cette dernière n’est pas envisageable, pour état de santé notamment.

La création du dispositif est entérinée par l’Ordonnance du 23 mars 2006 qui a pour objet de rendre liquide la valeur du patrimoine immobilier "dormant", dans le but de relancer la croissance. L’acte est obligatoirement notarié.

Prêt viager hypothécaire : Principes

L’établissement financier met en place un prêt garanti par une hypothèque sur le logement (bien à usage d’habitation) de l’emprunteur. Sous forme de capital ou de rente, ce financement fonctionne différemment d’un prêt classique, de sorte que le remboursement du capital et des intérêts n’est pas échelonné mais s’effectue au décès du souscripteur excepté en cas de vente ou de démembrement du bien hypothéqué (ex : donation de la nue propriété à un enfant).

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Le signataire du prêt reste propriétaire du bien, en outre, le prêt viager hypothécaire est onéreux, les frais de dossiers sont d’environ 4 à 8% du montant du prêt et les [a[taux d’intérêt]a] sont de l’ordre de 7% à 9%. Sans autres possibilités, l’opération concède néanmoins un complément de retraite, la possibilité de faire face aux imprévus ou encore la conservation du bien.

Ainsi, le prêt viager hypothécaire permet de répondre aux besoins suivants :

  • Prêt de trésorerie hypothécaire,
  • Remboursement de dettes (rachat de crédit, droits de succession, etc),
  • Financement de travaux d’aménagement,
  • Aides aux proches : enfants, petits enfants,
  • Disposer d’un complément de revenus (versement sous forme de rente).
A savoir ! La rente qui découle d’un prêt viager hypothécaire n’est pas reconnue comme un revenu, donc non imposable.

Prêt viager hypothécaire : Son montant

Le montant du prêt viager hypothécaire est plafonné en fonction de différents critères ; l’âge, la valeur du bien ou encore le capital restant à devoir.

En cas de décès, deux choix s’offrent aux héritiers :

  • rembourser la dette à la banque pour conserver le bien,
  • laisser l’établissement vendre le bien hypothéqué pour se couvrir.
Important : Si la valeur du bien ne permet pas le remboursement du prêt et les intérêts, la banque supporte la perte. A contrario si la vente permet de dégager un excédent, il sera rétrocédé aux héritiers.
  • Possibilité d’emprunt (à titre d’exemple) :
Age
Emprunt
75 ans
15% à 40% de la valeur du bien
80 ans
20% à 50% de la valeur du bien
85 an
30% à 55% de la valeur du bien
90 ans
40% à 65% de la valeur du bien
95 ans
50% à 65% de la valeur du bien

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