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Faut-il déclarer les allocations familiales reçues ? Et pour les APL et autres primes perçues ?
Aides socialesAllocations familialesAPL (Aide personnalisée au logement)Déclaration de revenusPrime d’Activité (PA)Revenu de Solidarité Active (RSA)RFR (Revenu Fiscal de Référence)
Publié le par Denis LapalusLa mutuelle d’épargne GARANCE propose des offres de bienvenue exceptionnelles pour les nouvelles souscriptions en assurance vie sur Garance Epargne (jusqu’à 2.500€ offerts !), ou en PER via le PER Sérénité ou le plébiscité PER Vivacité (jusqu’à 750€ offerts). Les primes en euros sont soumises à conditions de versements en montant (cumulables sur toute la période des offres), sans imposition de répartition supplémentaire sur des unités de compte. Offres applicables jusqu’au 31 décembre 2025.
La période de déclaration des revenus est toujours source de nombreuses questions. Entre les revenus perçus par des enfants étudiants et les APL au nom des enfants rattachés à votre foyer fiscal, cela peut paraître compliqué. Alors qu’au final, c’est plus simple qu’il n’y paraît. Les allocations versées par la CAF sont non imposables sur le revenu et ne sont pas à déclarer. Certaines aides financières, non imposables par défaut, sont soumises à des plafonds, au-delà desquels une déclaration s’impose.
De nombreux parents se demandent s’ils doivent déclarer les APL perçues par leurs enfants. Que ces derniers soient rattachés ou pas, à leur foyer fiscal, la réponse est invariante : c’est non ! Les APL ne sont pas imposables sur le revenu. Inutile donc dans ce cas de vous lancer dans des calculs complexes afin de savoir si vous devez, ou pas, rattacher fiscalement votre enfant, juste en tenant compte des APL.
Toutes les aides sociales, quels que soient leurs montants, sont exonérées d’impôt sur le revenu, vous n’avez rien à payer dessus. Voici la liste des aides concernées :
D’autres aides, versées notamment par les entreprises, peuvent en revanche être imposables si elles dépassent un certain plafond. Pour les prestations suivantes, les plafonds d’exonération à ne pas dépasser sont les suivants :
Attention : contrairement aux prestations sociales et familiales, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables sur leur montant total ou partiel :
Les services fiscaux prélèvent de l’argent, les services sociaux le redistribuent. Avec cette vue plus que simplifiée, l’on peut comprendre que ces deux entités vous demandent de déclarer vos revenus, l’un pour éventuellement de demander de payer, l’autre pour éventuellement vous verser de l’argent. Mais dans les deux cas, on ne vous demande pas vraiment la même déclaration de revenus. C’est là que la confusion s’opère. Pour les services sociaux, il faut connaître le niveau de vie, donc tous les revenus, et pas seulement ceux qui sont imposables sur le revenu.
il faut savoir que les services sociaux n’ont rien à voir avec les services fiscaux. Ainsi que votre enfant soit rattaché, ou non, fiscalement à votre foyer fiscal ne changera en rien le montant des allocations qui lui sont attribuées. Les services sociaux se basent sur le fait que tout parent (ou tuteur légal) doit subvenir aux besoins financiers de ses enfants. D’où la demande des revenus des parents lors d’une demande d’allocation. Rien de plus.
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