Impôt / allocations CAF : doit-on les déclarer ? Les APL perçues par nos enfants, imposables ou pas ?

©stock.adobe.com
Beaucoup de contribuables se posent la question concernant la déclaration des allocations versées par la CAF, à eux, ou à leurs enfants rattachés à leur foyer fiscal. Dans la très grande majorité des cas, les allocations perçues ne sont pas imposables sur le revenu et ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu. Les allocataires confondent avec la déclaration de revenus demandée par la CAF.

Publié le


La période de déclaration des revenus est toujours source de nombreuses questions. Entre les revenus perçus par des enfants étudiants et les APL au nom des enfants rattachés à votre foyer fiscal, cela peut paraître compliqué. Alors qu’au final, c’est plus simple qu’il n’y paraît. Les allocations versées par la CAF sont non imposables sur le revenu et ne sont pas à déclarer. Certaines aides financières, non imposables par défaut, sont soumises à des plafonds, au-delà desquels une déclaration s’impose.

 APL

De nombreux parents se demandent s’ils doivent déclarer les APL perçues par leurs enfants. Que ces derniers soient rattachés ou pas, à leur foyer fiscal, la réponse est invariante : c’est non ! Les APL ne sont pas imposables sur le revenu. Inutile donc dans ce cas de vous lancer dans des calculs complexes afin de savoir si vous devez, ou pas, rattacher fiscalement votre enfant, juste en tenant compte des APL.

 Aides financières exonérées totalement

 Aides financières partiellement exonérées (plafonds à respecter)

L’exonération peut dans certains cas être plafonnée. Vous devez donc déclarer la somme qui dépasse un plafond dans ces cas.

Prestations exonérées de l’impôt sur le revenuPlafonds
Titres-restaurantDans la limite de 5,52 € en 2019 (5,58 € en 2020)
Chèques-vacancesDans la limite de 1 521,22 €
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos )Dans la limite de 50 % des frais
Frais d’utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail (carburant ou alimentation de véhicules électriques)Dans la limite de 200 € par an en 2019 (400 € en 2020)
Frais d’utilisation d’un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travailDans la limite de 200 € par an
Aide financière pour le paiement des services d’aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financéDans la limite de 1 830 € par an

(source:service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3153)

 Services fiscaux VS sociaux

Les services fiscaux prélèvent de l’argent, les services sociaux le redistribuent. Avec cette vue plus que simplifiée, l’on peut comprendre que ces deux entités vous demandent de déclarer vos revenus, l’un pour éventuellement de demander de payer, l’autre pour éventuellement vous verser de l’argent. Mais dans les deux cas, on ne vous demande pas vraiment la même déclaration de revenus. C’est là que la confusion s’opère. Pour les services sociaux, il faut connaître le niveau de vie, donc tous les revenus, et pas seulement ceux qui sont imposables sur le revenu.

il faut savoir que les services sociaux n’ont rien à voir avec les services fiscaux. Ainsi que votre enfant soit rattaché, ou non, fiscalement à votre foyer fiscal ne changera en rien le montant des allocations qui lui sont attribuées. Les services sociaux se basent sur le fait que tout parent (ou tuteur légal) doit subvenir aux besoins financiers de ses enfants. D’où la demande des revenus des parents lors d’une demande d’allocation. Rien de plus.

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Impôt / allocations CAF : (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

A lire également