Dons d’argent aux enfants, petits-enfants... Plafonds des abattements.

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Bénéficiez d’abattements pour les dons d’argent effectués à vos enfants ou petits-enfants. Détails

Dons d’argent

Vous pouvez effectuer une donation en numéraire à vos enfants, petits-enfants, etc. en totale exonération des droits de mutation (dans les conditions et limites fixées par la réglementation), sous conditions de respecter des plafonds d’abattement.

Lorsqu’un don d’argent est effectué, inférieur au plafond de l’abattement, le solde de l’abattement reste utilisable. Vous pouvez donc effectuer des dons d’argent régulièrement, en respectant le plafond d’abattement. Ce dernier se reconstituant sur 15 ans, de façon glissante.

Ce dispositif de plafonds est donc renouvelable par période de 15 ans. Pour bénéficier plusieurs fois de ces abattements sur la donation, il est donc préférable de commencer suffisamment tôt à transmettre de votre patrimoine.

Evidemment, votre don d’argent doit impérativement réserver votre réserve héréditaire. Vous ne pouvez pas donner de l’argent à vos petits-enfants, si la quote-part destiné à vos propres enfants a été entamée, hormis envisager dans ce cas une donation partage transgénérationnelle. Dans ce dernier cas, vos enfants doivent renoncer à leur part de plein droit.

Vous pouvez effectuer une donation (enfants, petits-enfants, etc.) en totale exonération des droits de mutation (dans les conditions et limites fixées par la réglementation).

Les plafonds d’abattement sont par personne donatrice par donateur. C’est à dire que Papy et Mamy, mariés, fiers et heureux de leurs 2 petits enfants, peuvent donner en tout 2 fois 31.865€ à chacun de leurs petits-enfants. Papy peut donner 31.865€ à Tino et 31.865€ à Léa, mais Mamy peut aussi donner 31.865€ à Tino et 31.865€ à Léa, en toute franchise de droits de mutation.

Plafonds pour exonération des droits de mutation, renouvelable par période de 15 ans
Dons effectuésPlafonds d’exonération
à chaque enfant ou personne handicapée100.000€
Entre époux ou particuliers pacsés80.724€
à chaque petit-enfant31.865€
à chaque arrière-petit-enfant5.310€
entre frères et sœurs15.932€
à chacun de vos neveux et nièces7.967€
Autres parents ou tierce personne1.594€
  • Déclarez le don auprès du Fisc !

Pour que l’exonération attachée au don d’argent soit acquise, il faut donc le déclarer auprès de l’administration fiscale. C’est le donataire qui effectue cette démarche en remplissant le formulaire Cerfa n° 2735 . Ce formulaire rempli doit être déposé en double exemplaire au service des impôts de son domicile. C’est à partir de cette date que commencera à courir le délai de 15 ans.

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