Dons d’argent aux enfants, petits-enfants... Présent d’usage et dons, plafonds des abattements.

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Pour Noël, pour les anniversaires, le versement d’étrennes est fréquent. Ces présents d’usage ne sont pas à déclarer, mais pour des sommes plus importantes, vous pouvez bénéficier d’abattements pour les dons d’argent effectués à vos enfants ou petits-enfants. Détails
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Présent d’usage
Les étrennes versées à Noël ou lors d’anniversaires sont des présents d’usage, et ne sont pas à déclarer au fisc. Ces étrennes sont le plus souvent données en cash. Un ou plusieurs beaux billets de 50€ ou de 100€. Ces cadeaux sont des présents d’usage car ils sont donnés à une date précise, pour une occasion précise (anniversaire, Noël, etc.) et concernent des montants relativement faibles par rapport aux ressources financières de ceux qui effectuent ce cadeau. Les montants restent faibles, en regard des ressources financières de la personne qui effectue ce don (le disposant). Le Code Civil ne donne évidemment aucune règle pour déterminer un montant maximum pour qualifier un présent d’usage, puisque cela dépend du contexte familial.
Présent d’usage : pas plus de 2% du patrimoine ni 2.50% du revenu annuel
Comme le Code Civil ne fixe pas de limites, les juges interviennent. Les précédents jugements, qui font office de jurisprudence, considèrent que le montant du présent d’usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5% du revenu annuel du disposant (celui qui effectue le don). Dans le cas contraire, le présent d’usage sera requalifié par les juges. Évidemment le fisc viendra alors constater ce don d’argent non déclaré, avec les pénalités à l’appui.
Versement bancaire ou sur un placement épargne
Ce n’est plus la même chose dès lors que le montant devient conséquent (supérieur à 2.5% du revenu du foyer) ou régulier (non lié à un événement particulier). Ainsi, un versement programmé de 50€ par mois sur un PER ou un contrat d’assurance-vie n’est plus un présent d’usage. Bien que la somme puisse paraître modeste selon le niveau de ressources financières du disposant, la régularité des versements ne permet plus la qualification d’un présent d’usage.
De même pour des dons plus conséquents, il conviendra alors d’effectuer une déclaration au fisc. Cela ne veut pas dire pour autant qu’une taxation aura lieu. Le don d’argent est faiblement taxé en France. Ainsi, un enfant peut recevoir près de 390.000€ sans subir la moindre taxation, en combinant tous les abattements disponibles.
Dons d’argent
Vous pouvez effectuer une donation en numéraire à vos enfants, petits-enfants, etc. en totale exonération des droits de mutation (dans les conditions et limites fixées par la réglementation), sous conditions de respecter des plafonds d’abattement. Lorsqu’un don d’argent est effectué, inférieur au plafond de l’abattement, le solde de l’abattement reste utilisable. Vous pouvez donc effectuer des dons d’argent régulièrement, en respectant le plafond d’abattement. Ce dernier se reconstituant sur 15 ans, de façon glissante.
Ce dispositif de plafonds est donc renouvelable par période de 15 ans. Pour bénéficier plusieurs fois de ces abattements sur la donation, il est donc préférable de commencer suffisamment tôt à transmettre de votre patrimoine.
Evidemment, votre don d’argent doit impérativement réserver votre réserve héréditaire. Vous ne pouvez pas donner de l’argent à vos petits-enfants, si la quote-part destiné à vos propres enfants a été entamée, hormis envisager dans ce cas une donation partage transgénérationnelle. Dans ce dernier cas, vos enfants doivent renoncer à leur part de plein droit.
Vous pouvez effectuer une donation (enfants, petits-enfants, etc.) en totale exonération des droits de mutation (dans les conditions et limites fixées par la réglementation).
Les plafonds d’abattement sont par personne donatrice par donateur. C’est à dire que Papy et Mamy, mariés, fiers et heureux de leurs 2 petits enfants, peuvent donner en tout 2 fois 31.865€ à chacun de leurs petits-enfants. Papy peut donner 31.865€ à Tino et 31.865€ à Léa, mais Mamy peut aussi donner 31.865€ à Tino et 31.865€ à Léa, en toute franchise de droits de mutation.
| Dons effectués | Plafonds d’exonération |
|---|---|
| à chaque enfant ou personne handicapée | 100.000€ |
| Entre époux ou particuliers pacsés | 80.724€ |
| à chaque petit-enfant | 31.865€ |
| à chaque arrière-petit-enfant | 5.310€ |
| entre frères et sœurs | 15.932€ |
| à chacun de vos neveux et nièces | 7.967€ |
| Autres parents ou tierce personne | 1.594€ |
Déclarez votre don auprès du Fisc !
Pour que l’exonération attachée au don d’argent soit acquise, il faut donc le déclarer auprès de l’administration fiscale. C’est le donataire qui effectue cette démarche en remplissant le formulaire Cerfa n° 2735 . Ce formulaire rempli doit être déposé en double exemplaire au service des impôts de son domicile. C’est à partir de cette date que commencera à courir le délai de 15 ans.
Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Dons d’argent effectués en 2026
Vous pouvez donner jusqu’à 31865€ à vos enfants, petits-enfants, nièces, neveux... Sans payer le moindre impôt. Une (...)
Don d’argent : donnez 100.000 euros supplémentaires à vos enfants en toute exonération fiscale jusqu’au 30 juin 2021
Vous pouvez donner jusqu’à 100000 euros en numéraire à vos proches (enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants), (...)
Noël des banques : pourquoi vaut-il mieux éviter les cadeaux offerts pour l’ouverture d’un livret A ou PEL au nom de de votre enfant ?
Comme chaque année à l’approche de Noël, les parents ouvrent un livret A à leurs enfants afin de placer les inévitables (...)
Epargne enfant : Que faire des étrennes de Noël de nos enfants ?
Les enfants reçoivent de plus en plus fréquemment de l’argent liquide à Noël. Il est judicieux de troquer sa vielle (...)
Étrennes de Noël : 80€ par enfant en moyenne
Noël approche. La question des cadeaux est parfois vite répondue, notamment avec les ados, ce sera de l’argent de (...)
ANTARIUS DONATION
Contrat d'assurance-vie Antarius Duo, assuré par ANTARIUS, distribué par CREDIT DU NORD. Rendement publié du fonds en (...)
Épargne Covid : le gouvernement souhaiterait favoriser les dons d’argent entre générations, défiscalisés ?
Les Français ont épargné, de façon le plus souvent contrainte, un pactole de près de 120 milliards d’euros en 2020. Le (...)
Fin d’année 2021 : attention aux dates limites pour effectuer vos dernières opérations, assurance-vie, bourse, PER, SCPI...
La fin d’année approche à grands pas. Si vous souhaitez bénéficier d’opérations d’arbitrages, de réalisations de plus ou (...)
Un don manuel (argent, bijoux, ...) à vos enfants ou vos proches, non taxable, peut le devenir si découvert lors d’un contrôle fiscal
Vous versez de l’argent sur le livret A de votre enfant, c’est un don d’argent. Vous ne l’avez pas déclaré ? Vous (...)
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur