Succession Assurance Vie 2018

Publié le

Succession assurance vie : profitez de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie pour votre succession, mais attention aux exceptions !

Droits de succession, modification fiscale au 1er janvier 2016

Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie.

Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.

Fiscalité applicable sur les contrats d’assurance-vie

Le tableau ci-dessous reprend les nouveaux taux applicables.

Fiscalité de la part taxable de chaque bénéficiaire en cas de succession via un ou plusieurs contrat(s) d'assurance-vie
Montant de la part transmise à chaque bénéficiaire Taxation
Jusqu'à 152 500 €0,00 %
De 152 501 € à 852 500 €20,00 %
A partir de 852 501 €31,25 %

Succession assurance-vie : retour sur la réforme de 2014

Si la fiscalité assurance-vie n’a pas subit la grande refonte tant crainte par les épargnants, depuis le 1er janvier 2014, des modifications importantes impactant la taxation de la transmission des contrats d’assurance-vie voient le jour.

Un nouveau type de contrat (vie génération) sera créé. Les taux de taxation de la transmission de capital via les contrats d’assurance-vie évoluent également.

Succession assurance-vie : le contrat vie génération

De même, la réforme fiscale 2014 instaure un nouveau type de contrat d’assurance-vie : le contrat vie-génération. Ce dernier permet de bénéficier d’un abattement de 20% par rapport à la taxation classique en cas de succession. Pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié le contrat sera investi à au moins 33 % dans des actifs à objectif d’investissement spécifique tels que les actions de PME ou ETI, le logement intermédiaire et social ou encore dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ces contrats devraient être lancés mi-2014.

Succession assurance vie : l’importance de la désignation du bénéficiaire

La désignation du bénéficiaire d’un contrat assurance vie est libre. Deux façons peuvent vous permettre de la faire : soit en désignant directement dans votre contrat assurance vie votre ou vos bénéficiaires, soit en indiquant dans votre testament vos bénéficiaires.

L’élément important est que, dans la règle générale, les capitaux versés au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt.

Succession assurance vie : cas particuliers

La règle générale comporte des exceptions importantes :

- Succession assurance vie : contrats souscrits avant novembre 1991

Il faut distinguer les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 de ceux souscrits depuis cette date. Les contrats conclus depuis cette date ainsi que les contrats antérieurs à cette date mais ayant subi des modifications importantes depuis cette date sont taxables.

Le fisc soumet aux droits de succession le montant des primes versées à la compagnie d’assurance après les 70 ans de l’assuré pour la partie de ces primes qui dépasse 30.500 euros. Le bénéficiaire doit déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l’assuré, le ou les contrats d’assurance concernés.

- Succession assurance vie : contrats souscrits avant octobre 1998

Ensuite il faut distinguer les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 de ceux souscrits depuis cette date. Pour les contrats conclus depuis le 13 octobre 1998 le bénéficiaire du capital d’assurance vie doit verser au fisc un impôt forfaitaire de 20% calculé sur la partie de la somme qu’il reçoit qui dépasse 152.500 euros. Quelques contrats ou primes échappent à cette taxe.

- Succession assurance vie : ISF

Enfin si vous êtes soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.), sachez que pour les contrats non rachetables seules sont comptées dans votre patrimoine les primes versées après 70 ans pour un contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991. Pour les contrats rachetables, la valeur de rachat au 1er janvier de l’année fait partie de votre patrimoine à déclarer.

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Succession Assurance Vie (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...

A lire également

Enregistrer au format PDF Téléchargez cet article (PDF)