Investissement viticole (GFV)

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Fiscalité des Groupements Fonciers Viticoles (GFV), revenus, plus-values et ISF.

Le Groupement Foncier Viticole (GFV) est un placement financier à risque. Essentiellement réservé aux amateurs de vin, du fait que les GFV servent des rendements faibles (entre 2 et 4%) au regard d’une prise de risque conséquente et d’une durée de placement sur le long terme.

- Avantages fiscaux en bref...

Pour les revenus, le contribuable a le choix entre le régime micro foncier et le régime réel, selon son patrimoine et ses revenus existants par ailleurs. Du côté de l’ISF, cela peut être une opportunité supplémentaire, un abattement partiel du placement étant possible, sous conditions.

Exonération partielle de l’ISF : 75% de la valeur des parts

Le FISC considère que les GFV sont partiellement des biens professionnels. A ce titre, une exonération partielle des parts de GFV est possible (Art 885H à 885L CGI).

Les parts de GFV sont exonérées à 75% de leur valeur jusqu’à 102.717€ et pour seulement 50% de leur valeur au-delà, sous conditions :

  • Bail à long terme donné d’au moins 18 ans des immeubles à destination agricole
  • Interdiction par les statuts de l’exploitation en faire-valoir direct
  • Cette exonération est réservée aux parts détenues depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Fiscalité des revenus

Les revenus touchés par l’investisseur sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Ces derniers sont imposés selon deux régimes, au choix du contribuable. Le régime micro-foncier permet d’obtenir un abattement de 30%, mais sans pouvoir déduire les frais associés au placement. Le régime réel ne donne pas lieu à un abattement, mais permet de déduire les charges financières associées.

Fiscalité sur les plus-values

La fiscalité sur les plus-values résultant de la cession de parts de GFV suit le régime spécifique des plus-values immobilières.

A noter qu’une exonération de l’impôt est appliquée si le montant de la cession est inférieur à 15.000 €. (Art 150A bis à 150VH Code général des impôts).

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