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Fiscalité 2021 des cryptomonnaies (bitcoin, ethereum, litecoin, dogecoin, etc.)

Fiscalité 2021 des cryptomonnaies (bitcoin, ethereum, litecoin, dogecoin, etc.)
Fiscalité 2021 des cryptomonnaies (bitcoin, etherum, etc.) © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Les plus-values réalisées en 2021 sur les cryptomonnaies sont imposables, dès le premier euro. Les règles d’imposition diffèrent selon l’activité principale du contribuable pour s’établir de 30% à plus de 50%.

Publié le

 Cryptomonnaies : détermination des plus-values

Conformément au III de l’article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d’acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille]

Ne confondez pas investissement sur les cryptomonnaies (ie détention en direct) de bitcoin par exemple dans un portefeuille numérique, et investissement sur les CFD Bitcoin et autres produits dérivés (futures, options etc.). Les CFD, ainsi que tous les autres produits financiers dérivés, ne constituent pas des investissements sur les cryptomonnaies. Il s’agit alors de produits financiers spécifiques, ne rentrant pas dans le cadre de détention d’actifs numériques, et dont les plus-values sont soumises directement à la flat tax.

Sans surprise, la plus-value nette imposable est déterminée après compensation entre les plus-values et moins-values de cessions d’actifs numériques et de droits s’y rapportant réalisées par l’ensemble des membres du foyer fiscal au cours d’une même année d’imposition.

 Fiscalité des cryptomonnaies : Flat Tax dès le 1er euro

Vous spéculez sur les cryptomonnaies et avez dégagé une plus-value en 2021. Vos obligations déclaratives de détention de cryptoactifs auprès des services fiscaux sont à réaliser lors de votre déclaration de revenus du printemps 2022, même si vous n’avez réalisé aucune plus-value. Les plateformes d’investissement effectuent leurs déclarations de leur côté et un contrôle croisé est effectué. Mais quid de votre imposition sur vos plus-values issues du bitcoin, ethereum, litecoin, dogecoin, et autres ? Si réaliser des gains sur les cryptomonnaies ne constitue pas votre activité principale, la flat tax s’applique. À la différence des autres placements financiers, vous n’avez pas l’option, d’intégrer ces plus-values à vos revenus imposables. Cette option d’intégration des plus-values des cryptomonnaies sur le revenu imposable serait mise en place uniquement en année fiscale 2022.
Si votre activité sur les cryptomonnaies est professionnelle (minage, revenus conséquents), vos gains seront considérés comme des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 Comment savoir si mes activités sur les cryptomonnaies constituent mon activité principale ?

C’est très simple. Afin de déterminer quelle est votre activité principale, le fisc se basera sur les revenus les plus élevés par type d’activité. Ainsi, si vous avez réalisé davantage de plus-values sur les cryptomonnaies que vous ne percevez de revenus issus de la catégorie traitements et salaires, votre activité sera considérée comme étant une activité professionnelle. Certains médias évoquent la fréquence des ordres passés afin d’effectuer cette détermination. À notre connaissance, ce fait ne constitue en rien un critère de détermination entre activité occasionnelle et professionnelle, tout étant relatif. La flat tax ne s’appliquera donc pas, puisque vos plus-values seront alors soumises à la catégorie des Bénéficies Industriels et Commerciaux (BIC).

 Moins de 305€ de cession sur les cryptomonnaies ?

Il s’agit là bien d’un montant de cessions et non pas de plus-values !. "Les personnes réalisant des cessions d’actifs numériques dont le montant total n’excède pas 305 € au cours d’une année d’imposition sont exonérées (le dépôt de la déclaration no 2086 est toutefois nécessaire). Les personnes réalisant des cessions dont le montant total excède le seuil de 305€ sont imposées sur l’ensemble des cessions." (source notice fiscale impots.gouv.fr).

 Échanges de cryptomonnaies ?

Vous avez procédé à des échanges de cryptomonnaies ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’un sursis d’imposition lors de l’échange et vous ne serez imposable que lorsque vous céderez ces actifs reçus en échange. En clair, vous n’échappez en rien à la fiscalité ainsi.

 Moins-values sur les cryptomonnaies ?

Pas de chance. C’est perdu. Les moins-values sur les cryptoactifs ne sont pas reportables sur les années suivantes. "Si l’ensemble des cessions imposables réalisées par les membres du foyer fiscal en 2020 génèrent une moins-value, indiquez son montant case 3BN. Cette moins-value n’est pas imputable sur les plus-values de cession d’autres biens et n’est pas reportable sur les années suivantes." (source notice fiscale formulaire 2086 impots.gouv.fr).

 Traitement fiscal des BIC

Considéré comme professionnel, vos plus-values sont soumises à la catégorie des BIC. Après application de l’abattement de 50 % si vous relevez du régime des micro-entreprises (régime micro-BIC) ou des frais exposés dans le cadre de votre activité si vous relevez du régime réel d’imposition, vos plus-values seront soumises au barème général de l’IR. Vos plus-values seront en revanche soumises intégralement à la CSG ainsi qu’au CRDS, ce qui peut conduire la fiscalité globale largement au-delà des 50% (selon la tranche marginale d’imposition du contribuable).

 Cas particulier des mineurs - BNC

Si votre activité est le minage de cryptomonnaies, vos gains sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt, sous déduction d’un abattement de 34 % si vous relevez du régime des micro-entreprises (régime micro-BNC) ou des frais exposés dans le cadre de votre activité si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée. Aucune catégorie de revenus n’échappe au couple CSG/CRDS.

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