Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

Non résident : le statut de non-résident français est un statut fiscal, il ne suffit pas d’habiter à l’étranger pour obtenir ce statut. Détails des conditions à remplir...
Sommaire de l'article
Non résident : ne pas confondre non-résident et résident à l’étranger
En vivant à l’étranger, on ne réside pas en France, mais ce n’est pas pour cela que l’on est non-résident.
Non résident : un statut fiscal
- vous avez en France votre foyer, ou à défaut votre lieu de séjour principal. Le foyer se définit comme votre lieu de résidence habituelle. La France est considérée comme le lieu de séjour principal si vous y séjournez plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Ces critères s’appliquent séparément à chaque conjoint ou partenaire pacsé. Ainsi, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, un conjoint ou partenaire pacsé, peut être résident et l’autre pas.
Pour être non-résident, il ne faut répondre positivement à aucun de ces critères.
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Questions & Échanges
Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...
Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...
Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...
Je suis Français travaillant en France.
Depuis mars 2014, je passe de célibataire à marié, donc je doit signaler le changement de situation familiale.
Mais, ma femme habite en Thailand et n’ai jamais venu en France, donc pas de N° de déclarant.
Par contre je lui verse une forme de salaire pour l’aider elle et notre enfant en cour.
Comment procéder s’il vous plait.
NOTE (copié/collé de cet article sur non-résident)
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.....OU LE LIEU D’OU VOUS TIREZ LA MAJEURE PARTIE DE VOS REVENUS.
Oui, un seul salaire pour le couple.
Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...
Bonjour,
serait-il possible d’avoir plus de précision concernant ’le centre de vos intérêts économiques’.
Notre cas :
Nous vivons à l’etranger depuis 10 ans. Nous rentrons en france 2 x 15 jours par ans.
Nous n’avons aucune activité professionnelle en france.
Par contre nous avons 2 biens qui nous rapportent 13.000 euros/ans. Notre revenu à l’étranger est le double. Donc pour moi, la majeure partie de nos revenu vient de l’étranger. Et le fisc devrait nous considerer comme non-resident ?
Cordialement
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