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Impôts expatriés Publié le , mis à jour le

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

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Non résident : le statut de non-résident français est un statut fiscal, il ne suffit pas d’habiter à l’étranger pour obtenir ce statut. Détails des conditions à remplir...

Non résident : ne pas confondre non-résident et résident à l’étranger

Le statut de non résident français est un statut fiscal. Il ne suffit pas de vivre à l’étranger pour être non-résident français.

En vivant à l’étranger, on ne réside pas en France, mais ce n’est pas pour cela que l’on est non-résident.

Non résident : un statut fiscal

Selon le fisc français, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France (donc résident français) si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
  • vous avez en France votre foyer, ou à défaut votre lieu de séjour principal. Le foyer se définit comme votre lieu de résidence habituelle. La France est considérée comme le lieu de séjour principal si vous y séjournez plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
  • vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
  • vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Ces critères s’appliquent séparément à chaque conjoint ou partenaire pacsé. Ainsi, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, un conjoint ou partenaire pacsé, peut être résident et l’autre pas.

Pour être non-résident, il ne faut répondre positivement à aucun de ces critères.

Questions & Échanges

8 messages
j
janpier 8 novembre 2016 à 18h11min
Épargnant

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

Qu’entend t’on par lieux des principaux investissement ? l’épargne financière entre dans cette categorie comptes courants bancaires assurance vie pea ?
D
DELANOY 1er février 2016 à 11h49min
Épargnant

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

Bonjour, mon mari est expatrié en Guyane pour son travail et cela pour une durée de 3 à 6 ans. Son employeur a son siège sociale en France. Nous vivons moi et mes enfants dans notre maison principale, mais nous avons 2 fois plus de charges car c’est un département Français. Y aurait-il un moyen de déduire ses loyers, l’électricité et l’eau ? car cela nous fait un doublon. Merci de bien vouloir me répondre. Cordialement
F
Freeman 25 avril 2015 à 11h37min
Épargnant

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

Je suis Français travaillant en France.
Depuis mars 2014, je passe de célibataire à marié, donc je doit signaler le changement de situation familiale.
Mais, ma femme habite en Thailand et n’ai jamais venu en France, donc pas de N° de déclarant.
Par contre je lui verse une forme de salaire pour l’aider elle et notre enfant en cour.
Comment procéder s’il vous plait.

NOTE (copié/collé de cet article sur non-résident)
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.....OU LE LIEU D’OU VOUS TIREZ LA MAJEURE PARTIE DE VOS REVENUS.
Oui, un seul salaire pour le couple.

c
chapuismoz 13 février 2015 à 07h33min
Épargnant

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

Bonjour,

serait-il possible d’avoir plus de précision concernant ’le centre de vos intérêts économiques’.
Notre cas :
Nous vivons à l’etranger depuis 10 ans. Nous rentrons en france 2 x 15 jours par ans.
Nous n’avons aucune activité professionnelle en france.
Par contre nous avons 2 biens qui nous rapportent 13.000 euros/ans. Notre revenu à l’étranger est le double. Donc pour moi, la majeure partie de nos revenu vient de l’étranger. Et le fisc devrait nous considerer comme non-resident ?

Cordialement

r
retraité à l’étranger 7 janvier 2015 à 01h50min
Épargnant

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

L’imposition des plus values immobilières est depuis 2012 la même que vous soyez résident en France ou à l’étranger. Y compris pour la CSG
B
BEGO 16 septembre 2014 à 15h07min
Épargnant

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

Nous vaudrions vendre notre appartement en France que nous avons acheter un 1996 quel est le prix value a payer en sachent que nous sommes résidents a l’étranger (hors de l’union européenne) depuis 1983. Merci de votre réponse.
?
4 août 2014 à 16h43min
Épargnant

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

Bonjour, pour repondre à votre interrogation, vous devez déclarer vos impots en Espagne, uniquement si vous etes résident fiscal espagnol, c’est à dire si vous vivez plus de 183 jours en Espagne. Par contre si vous payez vos impots en Espagne c’est beaucoup plus lourd q’uen france, nous sommes dans ce cas là et pour une retraite de 24000 euros, l’imposition est de 4400 euros pour une seule personne.Il faut bien réfléchir !!!!Ceci n’est valable uniquement pour les retraites privées, pour les publiques c’est payables en France.
J
Jean Marie 15 mai 2014 à 10h10min
Épargnant

Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...

Nous allons nous installer avec mon épouse en Espagne. Nous sommes retraités. Mon épouse était fonctionnaire, quelle imposition sur ses revenus va t’elle subir ? ( Prélèvement à la source à quel taux ?) Moi, ayant travaillé dans le privé , si je choisis de déclarer en Espagne, dois je ne déclarer que MES revenus ? et quel sera mon niveau d’imposition sachant que mes retraites seront d’environ 22 000 €uros ? Quelle est la meilleure solution pour optimiser ? Merci de votre réponse.

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