Non-résidents / Expatriés : liste des contrats d’assurance-vie accessibles
Non-résidents / Expatriés : Liste des contrats d’assurance-vie ouverts aux non résidents fiscaux français (au sens de l’article 4B du CGI).
Non résident : le statut de non-résident français est un statut fiscal, il ne suffit pas d’habiter à l’étranger pour obtenir ce statut. Détails des conditions à remplir...
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Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leEn vivant à l’étranger, on ne réside pas en France, mais ce n’est pas pour cela que l’on est non-résident.
Ces critères s’appliquent séparément à chaque conjoint ou partenaire pacsé. Ainsi, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, un conjoint ou partenaire pacsé, peut être résident et l’autre pas.
Pour être non-résident, il ne faut répondre positivement à aucun de ces critères.
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