Non-résident français et résident à l’étranger : la subtile différence...
Non résident : le statut de non-résident français est un statut fiscal, il ne suffit pas d’habiter à l’étranger pour obtenir ce statut. Détails des conditions à remplir...
Non résident : ne pas confondre non-résident et résident à l’étranger
Le statut de non résident français est un statut fiscal. Il ne suffit pas de vivre à l’étranger pour être non-résident français.
En vivant à l’étranger, on ne réside pas en France, mais ce n’est pas pour cela que l’on est non-résident.
Non résident : un statut fiscal
Selon le fisc français, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France (donc résident français) si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
vous avez en France votre foyer, ou à défaut votre lieu de séjour principal. Le foyer se définit comme votre lieu de résidence habituelle. La France est considérée comme le lieu de séjour principal si vous y séjournez plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Ces critères s’appliquent séparément à chaque conjoint ou partenaire pacsé. Ainsi, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, un conjoint ou partenaire pacsé, peut être résident et l’autre pas.
Pour être non-résident, il ne faut répondre positivement à aucun de ces critères.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Pour un non-résident fiscal français, souscrire un contrat d’assurance-vie avant ou pendant son expatriation est primordial. Le placement permet de profiter d’avantages (...)
L’Etat Français considère la CSG et la RDS comme un impôt classique. La cour de justice européenne, comme une taxe spéciale liée à la Sécurité Sociale, le nom des taxes indiquant ce fait. La justice (...)
FranceTransactions.com
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.
Mentions légales et Conditions d’utilisation
|
Partenaires
|
Qui sommes-nous ?
|
Politique de référencement des placements épargne
|
Guide EPARGNE de A à Z
|
Collecte avis internautes
|
Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données)
|
Modèle économique
|
Mise à jour de données financières
