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ISF 2012 : Barème ISF pour l’année 2012

ISF 2012 : Barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour l’année 2012. Simplification du barème, seuil d’imposition plus élevé en 2012. Détails...

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Publié le vendredi 6 janvier 2012 par Alexia A. , mis à jour le mercredi 6 mai 2015 à 17 h 05

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ISF 2012 : imposition à partir de 1.3 millions d’euros € de patrimoine

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit être réglé au Trésor Public avant le 15 juin 2012 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 1 300 000 € au 1^er janvier 2012. Ce seuil est appliqué à chaque foyer fiscal (contribuable, conjoint, enfants mineurs).

Les contribuables soumis à l’ISF sont les personnes physiques domiciliées en France sur la totalité de leur patrimoine mais également ceux résidant à l’étranger. Ceux-ci sont alors taxés sur leurs biens patrimoniaux situés en France. Par contre, leurs placements financiers sont exonérés (obligations, actions, droits sociaux).

Simplifié pour 2012, le nouveau barème de l’ISF ne compte désormais plus que deux tranches contre huit en 2011.

ISF 2012 : les biens à déclarer

Le patrimoine imposé à l’ISF se compose de l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés. (immeubles bâtis et non bâtis, valeurs mobilières, bons du Trésor et autres produits d’épargne (y compris intérêt du livret A !), mobilier d’habitation et meubles assimilés, biens détenus en usufruit, bijoux).

ISF 2012 : réduire son ISF

Grâce à certains dispositifs de défiscalisation, il est possible de réduire son ISF :

investir dans les PME
faire des dons aux organismes d’intérêt général.
investir dans les œuvres d’art
Tontine financière
investissement forestier
louer en meublé professionnel

ISF 2012 : barème 2012

Barème ISF 2012
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux
< à 1 300 000 €	0 %
Entre 1.300.000 € et 3.000.000 €	0,25 %
> à 3.000.000 €	0.50%

Une "taxe exceptionnelle" est à l’étude par le gouvernement Hollande pour les contribuables assujettis à l’ISF. Elle s’ajoutera à l’impôt afin de combler la différence avec l’ancien barème qui sera rétabli en 2013.

Vous pouvez obtenir des renseignements en téléphonant à IMPOTS SERVICE au 0810 IMPOTS c’est à dire le 0810 467 687 en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (prix d’un appel local).

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