
Immobilier : La taxe sur les logements vacants prochainement élargie et plus élevée
Logements vacants : La taxe sera plus élevée et applicable sur un périmètre plus large. Détails...
Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Dans certaines communes et pour certains logements, en zone non tendue, vous devez payer également une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). La date limite de paiement est fixée au 15 décembre, le 20 décembre pour une demande de paiement en ligne.
Taxe Habitation Logement Vacant (THLV)Taxe sur les Logements Vacants (TLV)
Publié le par FranceTransactions.comVous souhaitez épargner pour votre retraite, tout en réduisant votre impôt sur le revenu ? Le PER est le placement adéquate. L’offre de notre partenaire CARAC vous permet de bénéficier d’une offre de bienvenue de 500 euros offerts, sous forme de chèques cadeaux multi enseignes, pour un montant versé de plus de 5000 euros.
En France, il existe plus de 3 millions de logements vacants, soit plus de 8% du parc immobilier. Si la grande majorité le sont de façon temporaire (travaux, changement de locataires, etc.), près de 500.000 le sont car les propriétaires ne préfèrent pas les louer. Afin de les inciter à la faire, des taxes sur les logements vacants, situés en zones tendues, ont été instaurés. Cela n’a rien changé à la situation. Toujours est-il que ces taxes sont à payer avant le 15 décembre.
Il existe deux types de taxes sur les logements vacants : la TLV (Taxe Logement Vacant) s’appliquant sur les logements d’habitation vacants, en zone tendue, depuis au moins une année, et la THLV (Taxe Habitation Logement Vacant) applicable dans certaines communes seulement, sur les logements vacants de plus de 2 ans.
La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50.000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes concernée par la TLV est fixée par décret, accessible sur le site legifrance.gouv.fr.
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. Depuis 2012, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent aussi mettre en place la THLV s’ils ont un plan local de l’habitat et si les territoires de leurs communes n’ont pas déjà instauré cette taxe.
Les zones tendues sont des communes de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. La liste des communes en zone tendue est fixée par décret.
Le gouvernement a mis en place un simulateur officiel permettant de savoir si un logement est situé en zone tendue.
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2021. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2021, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2021.
Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant depuis une année dans les communes concernées par la taxe. Il s’agit des communes situées en zone tendue. Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d’entre eux. Le logement est exempté de TLV s’il n’est pas à à usage d’habitation. Par ailleurs, il en est exempté s’il nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Vous n’avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :
La TLV est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d’habitation). Le taux appliqué est 12,5 % la 1re année et de 25 % les années suivantes.
Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition). Ce logement doit être à usage d’habitation et doit être dans une commune (ou EPCI) qui a décidé de mettre en place cette THLV.
Vous recevrez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler. Vous le retrouverez sur votre espace contribuable sur impots.gouv.fr.
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
---|---|---|---|
🥇 1 | ![]() | PER CARAC (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts sous la forme de chèques cadeaux multi enseignes pour votre première adhésion au PER CARAC | 👉 EN SAVOIR PLUS |
🥈 2 | ![]() | PER PLACEMENT-DIRECT (SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
🥉 3 | ![]() | MIF PER RETRAITE (MIF) Jusqu'à 50€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
Logements vacants : La taxe sera plus élevée et applicable sur un périmètre plus large. Détails...
La Ville de Paris, en recherche permanente de logements, a voté lundi le principe, qui doit passer au parlement pour entrer en vigueur, d’une augmentation des taxes sur les logements vacants et les (...)
Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous (...)
Dispense d’acompte fiscal : les épargnants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour un couple) peuvent demander à être dispensé du prélèvement à (...)
Calculez votre taux marginal d’imposition (TMI) 2024, portant sur vos revenus 2023.
Fiscalité livret bancaire 2023 : Prélèvement forfaitaire (flat tax) ou imposition sur les revenus ?