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Par un accord de Place, les professionnels s’engagent à renforcer la transparence des frais du PER et de l’assurance vie. La présentation des frais sera standardisée au 1er juillet 2022, aussi bien en assurance-vie que sur les PER.
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Publié au Journal Officiel du 6 mars 2022, l’arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie, précise les éléments que les assureurs et leurs distributeurs devront présenter obligatoirement sur tous leurs supports, à compter du 1er juillet 2022.
La commercialisation des PER se poursuit à un rythme soutenu. Par un accord de Place, les professionnels s’engagent à renforcer la transparence des frais du PER et de l’Assurance Vie. En 2019, pour accroitre notre capacité de financement de la croissance et de l’emploi, tout en offrant aux épargnants un moyen d’améliorer leur retraite future, le Gouvernement a créé, avec la Loi PACTE, le plan d’épargne retraite (PER). Le PER est un produit standardisé, simple d’utilisation et très favorable sur les plans fiscaux et patrimoniaux, qui remplace l’ancien ensemble hétéroclite d’instruments d’épargne retraite.
Deux ans après le lancement du PER, le bilan de sa distribution révèle une nouvelle fois le pari réussi du Gouvernement. Alors que le Gouvernement visait 3 millions de Français équipés d’un PER d’ici fin 2022, les derniers chiffres disponibles, à fin septembre 2021, révèlent que 4,3 millions de Français bénéficiaient déjà du dispositif. Au total, ce sont plus de 48,5 milliards d’euros qui ont ainsi été mobilisés pour financer l’économie d’aujourd’hui et les retraites de demain.
| Nombre total de PER souscrits | 7.40 millions |
| Nombre de PER assurantiels (assurance-vie) | 6,07 millions |
| Nombre de PER bancaires (compte-titres) | 1,33 million |
| Encours total sur les PER (tous confondus) | 85.00 Mds d’euros |
| Encours sur les PER Individuel (compartiment 1) | 58,9 Mds d’euros |
| Encours sur les PER entreprise (compartiment 2) | 15,4 Mds d’euros |
| Encours sur les PER obligatoire (compartiment 3) | 10,7 Mds d’euros |
| Encours total sur les PER assurantiels | 75.65 Mds d’euros |
| Encours total sur les PER bancaires | 9.35 Mds d’euros |
| Encours moyen par PER | 11.333 € |
| (source : Gouvernement, France Assureurs, FranceTransactions.com, en date du 31 mars 2023) | |
Pour poursuivre cet élan, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a souhaité répondre aux interrogations de certains consommateurs sur les frais. Après avoir demandé un rapport à la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les frais du PER, il a demandé aux acteurs de la place de mettre en œuvre un document standard de transparence tarifaire accessible en source publique.
Le format de ce document a été arrêté dans le cadre d’un accord de place, signé aujourd’hui sous l’égide du ministre, et rassemblant distributeurs et producteurs de PER. Afin de prolonger cette dynamique de place, ce nouveau cadre s’appliquera non seulement au PER, mais aussi à l’Assurance-Vie, qui représente, de loin, le premier placement financier des Français. Un tableau standard regroupant les frais par catégorie sera ainsi mis en ligne, dès le 1er juin 2022, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie. Cette plus grande transparence doit nourrir une plus grande concurrence, pour diversifier plus encore les offres de PER et d’assurance-vie et soutenir le pouvoir d’achat des épargnants.
Le Gouvernement accompagnera cette transformation en enrichissant, par voie réglementaire, l’information précontractuelle et l’information annuelle fournie à l’épargnant : le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : « Face au maquis antérieur des produits d’épargne retraite, nous avons fait le choix, avec la loi PACTE en 2019, de créer un produit simple, standardisé et avantageux sur les plans fiscaux et patrimoniaux : le Plan d’épargne retraite. En dépassant toutes nos prévisions de distribution deux ans après son lancement, nous confirmons la très forte attractivité du PER tant pour améliorer la retraite des Français que pour répondre aux besoins de financements de notre économie. L’accord de place signé aujourd’hui favorisera la concurrence des offres de PER et d’assurance-vie par une plus grande transparence tarifaire. Il soutiendra ainsi le pouvoir d’achat des épargnants et des retraités ».
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