Garantie des dépôts

Publié le

Crise financière : garantie des dépôts. Et si ma banque faisait faillite ? quelles conséquences pour mes avoirs ? Revue des garanties, et des règles à suivre pour sécuriser ses placements.

Rien n’a véritablement changé depuis la crise financière de 2008. Faut-il craindre pour ses avoirs ? La réponse est clairement non, à court terme ! Mais mieux vaut encore prendre ses précautions !

Banque : Et si ma banque faisait faillite ? Quelle garantie pour mes placements ?

En France, depuis le 25 juin 1999, la loi relative à l’épargne et à la sécurité financière prévoit un fonds de garantie en cas de défaut d’engagements pour les banques adhérentes au Fonds de Garantie des Dépôts Français.

  • Fonds de garantie des dépôts (en "espèces")

Dans le cas où votre banque ne serait plus en mesure de faire face à ses engagements, un fonds de garantie couvre vos dépôts, sous certaines limites. Tous les placements financiers ne sont pas concernés par ce fonds de garantie.

Pour vos dépôts en espèces, ce fonds de garantie couvre les engagements de la banque en défaut, adhérente au Fonds de Garantie des Dépôts Français, dans la limite de 100.000 €uros par déposant.

Ce plafond de remboursement n’est pas lié au nombre de comptes détenus dans la banque, mais est bien par déposant. Sont considérés comme dépôts en espèces, les comptes courant, les comptes épargne, les placements épargne logement, les comptes à terme, etc....

  • Cas des comptes-joints

Les co-titulaires d’un compte-joint sont considérés comme deux déposants : le plafond passe donc à 200.000 euros.

Fonds de garantie des dépôts pour les titres détenus

Pour vos dépôts en titres, les dépôts sont remboursés à hauteur de 100.000 euros maximum également. Vous êtes couvert pour vos titres (actions, obligations, parts de SICAV et FCP), mais également pour les dépôts en espèces liés à ces titres (liquidités présentes sur le compte-titres ou PEA).

Placements non couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts

Certains dépôts d’espèces ne sont pas couverts, comme les dépôts en devises autres que celles de l’Espace Economique Européen. S’agissant des dépôts en titres, les contrats d’assurance vie, souscrits auprès de compagnies d’assurance, ne sont pas couverts pas le fonds de garantie des dépôts, mais bénéficient d’un autre mécanisme de garantie.

Avoirs supérieurs à 100.000€ dans une seule et même banque, attention danger !

Garantie des dépôts
Garantie des dépôts © Fotolia.com/DR

Depuis le 1er janvier 2016, le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) des crises bancaires, trouvaille européenne, est en application en France. Ce mécanisme de protection de la dette des Etats permet en cas de situation financière préoccupante d’une banque de mettre à contribution en premier lieu les actionnaires, puis les investisseurs en obligations, puis le fonds de garantie et enfin les clients de ces mêmes banques, avant de recourir au financement de l’Etat pour combler ses dettes.

Les clients impactés seront ceux dont la somme des avoirs de dépôts (compte à vue, livrets épargne en tous genres et plans d’épargne) est supérieure à 100.000€. Il est donc primordial de ne jamais avoir plus de 100.000€ de dépôts dans une seule et même banque.

Contrats d’assurance-vie

Les placements relevant du régime de l’assurance, tels que les contrats assurance-vie par exemple ne sont pas couverts par le fonds de garantie bancaire. Relevant de l’assurance, les contrats d’assurance-vie sont couverts par le fonds de garantie des assurances et non de celui des banques. Son fonctionnement est cependant similaire.

Le montant de garantie est de 70.000€ par assureur, et non pas par contrat ! Ainsi, si vous possédez deux contrats, dont l’assureur est le même, le capital garanti n’est que de 70.000€ !

Les banques commercialisent des contrats mais ne sont pas les assureurs de vos contrats !

Quelles sont les banques adhérentes au Fonds de Garantie des dépôts ?

Les établissements adhérant au Fonds de Garantie des Dépôts sont :

  • les établissements de crédit ayant leur siège social en France métropolitaine, dans les DOM, les TOM et dans la Principauté de Monaco,
  • les succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas de l’Espace Economique Européen.

Les banques présentes commercialement en France, dont le siège social est situé dans un Etat de l’Espace Economique Européen suivent les conditions de garantie de leur pays respectif.

La liste des banques adhérentes au Fonds de Garantie est consultable sur le site de la Banque de France : liste des établissements adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts (site Banque de France)

Comment s’effectueraient les indemnisations ?

Dès lors que la Commission bancaire constate qu’un établissement de crédit n’est plus en mesure de restituer les fonds ou les titres qu’il a reçus en dépôts, la procédure de demande d’indemnisation est déclenchée. Le fonds de garantie des dépôts procède ensuite à l’indemnisation des clients, sous un délai de trois mois à compter de l’activation de la procédure d’application de la garantie.

Personne ne souhaite que nous arrivions là. La question étant de savoir si le Fonds de Garantie des Dépôts est suffisamment solide pour couvrir l’ensemble des indemnisations...

Garantie des dépôts : De la théorie pure !

Le fonds de garantie des dépôts n’est que de 2 milliards d’euros ! Une somme bien inférieure à l’ensemble des dépôts des Français. Ce fonds de garantie ne permettrait donc pas de couvrir les avoirs des Français en cas de faillite d’une banque. La seule issue reste la nationalisation de la banque par l’Etat français, ce qui, sans conteste, devrait se passer si un tel cas devait arriver.

Banques étrangères en France : quelles garanties ?

Le fonds de garantie ne fonctionne que pour les banques qui cotisent à ce fonds ! De fait, les banques présentes en France, sous forme de succursales de leur pays d’origine ne cotisent pas au fonds de garantie. Dans ce cas, ce sont les garanties de leur pays d’origine qui s’appliquent.

Une banque étrangère présente sur en France peut être adhérente au fonds de garantie et donc garantir jusqu’à 100.000 €uros de dépôts. Il s’agit dans ce cas de filiale et non d’une succursale. C’est notamment le cas de la banque anglaise Barclays. L’Europe communautaire impose une garantie minimale des avoirs dans les pays membres de 50.000 €uros.

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Garantie des dépôts : Publiez un commentaire ou posez votre question...

1 commentaire

  • Garantie des dépôts

    25 janvier 19:14, par NBB

    Petite question... assez complexe pour moi

    Je pense que vous le savez, mais Socram Banque a comme actionnaires la MACIF, BPCE, MAIF, MATMUT, MFA, AGPM Assurances, MAPA, AMDM et AMF Assurances.

    Si une personne possède une assurance-vie à la Caisse d’Epargne (BPCE) (85 000€) ainsi qu’un livret Matmut (15 000€) et aussi un Livret Epargne Autrement (10 000€)... Soit un total d’avoirs de 110 000€ chez ces trois actionnaires de Socram Banque.

    Socram Banque ne gère que le livret Matmut et livret Epargne Autrement, pas l’assurance-vie CE.

    Mais la personne devra-t-elle aider au "sauvetage" de Socram Banque, Matmut ou Macif, Caisse d’Epargne, ou même un autre actionnaire dont il n’a aucun avoir chez lui (Macif par exemple) ?

    Répondre à ce message

A lire également

Enregistrer au format PDF Téléchargez cet article (PDF)