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Focus sur la fiscalité des PEA en 2013 : durée de détention, prélèvements sociaux, exonération, etc.
actionsPEAPlacementPlacement 2011
Publié le par Frédéric S.Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions peut être ouvert par toute personne majeur domiciliée fiscalement en France. A l’inverse de certains produits d’épargne (livret A, LDD, LEP), la détention unique d’un PEA par souscripteur est limitée : les enfants mineurs et majeurs rattachés au foyer fiscal ne peuvent bénéficier d’un plan.
Le PEA est ouvert pour une durée de 8 ans minimum mais cette période n’est pas limitée dans le temps. Le retrait du capital avant cette échéance entraîne la clôture du plan, après 8 ans les retraits sont envisageables sans clôture mais aucun versement n’est plus possible après le premier retrait ou le premier rachat. La sortie d’un PEA s’effectuera soit en capital soit en rente viagère.
Les versements peuvent être effectués pendant toute la durée de vie du PEA, le montant maximum des versements étant de 132 000 € par personne sur les PEA ouverts à partir de janvier 2003.
Le Plan d’Épargne en Actions est apparu en 1992, le 1er janvier 2003 marque la possibilité de l’agrémenter de certaines valeurs européennes (sicav, fcp), depuis 2005 par certaines parts d’opcvm de l’espace économique européen et depuis le 1er janvier 2010 par les actions émises par des sociétés foncières européennes.
Les prélèvements sociaux de 15,5% sont dus dès le premier euro. le retrait des plus-values avant 5 ans entraîne la taxation complémentaire et progressive de prélèvements forfaitaires libératoires.
PLF : prélèvements forfaitaires libératoires, PS : prélèvements sociaux.
| Retrait avant 2 ans | Taux d’imposition de 22,5% : 450€ + PS (15,5%) : 310€ |
| Retrait entre 2 ans et 5 ans | Taux d’imposition de 19% : 380€ + PS (15,5%) : 310€ |
| Retrait après 5 ans | Exonération + PS (15,5%) : 310€ |
| Retrait avant 2 ans | Taux d’imposition de 22,5% : 675€ + PS (15,5%) : 465€ |
| Retrait entre 2 ans et 5 ans | Taux d’imposition de 19% : 570€ + PS (15,5%) : 465€ |
| Retrait après 5 ans | Exonération + PS (15,5%) : 465€ |
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