PEA 2011
PEA 2011 : En 2011, la fiscalité des PEA est également revue à la hausse. Les cotisations sociales s’orientant une nouvelle fois à la hausse au 1er janvier 2011…
(Article mis à jour le 03/01/2011, par Frédéric Stroppini)
 Bourse, Actions, PEA, Placement, Placement 2011
 PEA : un seul Plan d’Epargne en Actions par personne
Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions peut être ouvert par tout particulier domicilié fiscalement en France. Comme certains produits d’épargne (Livret A, LDD, LEP), la détention unique d’un PEA par souscripteur est obligatoire. néanmoins, les enfants mineurs et majeurs rattachés au foyer fiscal ne peuvent bénéficier d’un plan.
PEA : durée de vie du placement
Le PEA est ouvert pour une durée de 8 ans minimum mais cette période n’est pas limitée dans le temps. Le retrait du capital avant cette échéance entraîne la clôture du plan, après 8 ans les retraits sont envisageables sans clôture mais aucun versement n’est plus possible après le premier retrait ou le premier rachat. La sortie d’un PEA s’effectuera soit en capital soit en rente viagère.
Les plus-values accumulées sur un PEA ne sont pas taxées sous réserve de ne pas avoir effectuer de retrait dans les 5 années suivant l’ouverture du placement. PEA : Versements
Les versements peuvent être effectués pendant toute la durée de vie du PEA, le montant maximum des versements étant de 132 000 € par personne sur les PEA ouverts à partir de janvier 2003.
PEA, évolution depuis 1992
Le Plan d’Épargne en Actions est apparu en 1992, le 1er janvier 2003 marque la possibilité de l’agrémenter de certaines valeurs européennes (SICAV, FCP), depuis 2005 par certaines parts d’OPCVM de l’espace économique européen et depuis le 1er janvier 2010 par les actions émises par des sociétés foncières européennes.
PEA, fiscalité 2011
Après la taxation de prélèvements sociaux sur les plus-values de cessions en janvier 2009 et la suppression du plafond de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, bons de trésorerie…) de 25.830€ en 2010, les cotisations sociales s’orientent une nouvelle fois à la hausse au 1er janvier 2011.
Les prélèvements sociaux de 12,3% sont dus dès le premier euro. le retrait des plus-values avant 5 ans entraîne la taxation complémentaire et progressive de prélèvements forfaitaires libératoires.
PEA, exemples en cas de retrait
PLF : prélèvements forfaitaires libératoires, PS : prélèvements sociaux.
 Cession de 20.000€ avec plus-value de 2.000€ :
| | 2011 | 2010 |
|---|
| Retrait avant 2 ans | PFL (22.5%) : 450€ + PS (12.3%) : 246€ | PFL : Exonération + PS (12.1%) : 242€ |
| Retrait entre 2 ans et 5 ans | PFL (19%) : 380€ + PS (12.3%) : 246€ | - PFL : Exonération + PS (12.1%) : 242€ |
| Retrait après 5 ans | - PFL : Exonération + PS (12.3%) : 246€ | PFL : Exonération + PS (12.1%) : 242€ |
Cession de 40.000€ avec plus-value de 3.000€ :
| | 2011 | 2010 |
|---|
| Retrait avant 2 ans | PFL (22.5%) : 675€ + PS (12.3%) : 369€ | PFL : (22.5%) : 675€ + PS (12.1%) : 363€ |
| Retrait entre 2 ans et 5 ans | PFL (19%) : 570€ + PS (12.3%) : 369€ | - PFL (18%) : 540€ + PS (12.1%) : 363€ |
| Retrait après 5 ans | - PFL : Exonération + PS (12.3%) : 369€ | PFL : Exonération + PS (12.1%) : 363€ |
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