Epargne/Bourse : PEA Bancaire et PEA Assurance

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Plan d’Epargne en Actions : focus sur les deux types de PEA disponibles sur le marché, détails et avis des internautes.

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Les Plans d’Epargne en Actions, Bancaire ou Assurance

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) permet de gérer un portefeuille de valeurs tout en profitant d’avantages fiscaux sur les plus-values et dividendes capitalisés pendant plus de 5 ans. il existe à ce jour deux types de PEA sur le marché, le PEA Bancaire et le PEA Assurance.

Fiscalité du PEA sur les plus-values et dividendes

Tous les PEA (PEA classique, PEA Assurance, PEA-PME et même les potentiels PEA Jeunes (loi PACTE) sont soumis à la même fiscalité.

Taux de la fiscalité des PEA.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
PEA Assurancemoins de deux ans17,20 %12,80 %
Clôture intégrale du PEA
entre deux et cinq ans17,20 %12,80 %
Clôture intégrale du PEA
entre cinq et huit ans17,20 %0,00 %
Clôture intégrale du PEA
au-delà de huit ans17,20 %0,00 %
Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée.
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

Caractéristiques du PEA Bancaire et du PEA Assurance (ou PEA de capitalisation)

PEA Bancaire
PEA Assurance ou de capitalisation
Souscription
Etablissement bancaire
Assureur
Statut juridiqueCompte en espèces -
Compte titres
Contrat de capitalisation nominatif - Enveloppe PEA
Plafond
150 000 €
150 000 €
VersementEspèces, chèques et virements (le transfert de titres déjà détenus est impossible)Espèces, chèques et virements (le transfert de titres déjà détenus est impossible)
SupportsTitres vifs européens côtés ou non côtés, et des parts d’opcvm européens.En unités de compte éligibles
Disponibilité
Pas avant 8 ans
Avances possibles, dans la limite de 50 à 60 % des sommes présentes sur le PEA
rachat partiel avant 8 ansClôture du PEAClôture du PEA mais pas du contrat de capitalisation. Celui-ci conserve son antériorité fiscale et poursuit sa vie selon sa propre fiscalité
Valeur à déclarer à l’ISF-* Fiscalité du PEALa valeur totale (montant investi + gains éventuels)La valeur nominale du contrat est prise en compte
Sortie en rente viagère
Oui, formalités de transformation et frais éventuels
Oui sans frais

Transfert d’un PEA Bancaire vers un PEA Assurance

Déjà titulaire d’un PEA bancaire, vous souhaitez le transférer pour profiter des avantages du PEA Assurance, l’antériorité fiscale de la première souscription est alors conservée. Le transfert doit prendre en compte tous les titres et les espèces présents sur votre plan pour que cela ne soit pas considéré comme un retrait qui implique notamment la taxation des plus-values et/ou la clôture du plan.

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