Retour de l’ISF, climatique cette fois-ci. Qui seraient les contribuables concernés ?

ISF climatique : un rapport parlementaire n’est rien...

Comment financer la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique... ? Autant de projets de dépenses pharaoniques dont les issues n’ont rien de certaines. Toutefois ne rien faire serait pire. «  Pour financer les nécessaires investissements dans la transition climatique », un nième rapport parlementaire, rendu public le 25 septembre dernier, propose d’« envisager la mise en place au niveau européen de prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires sur le patrimoine des contribuables les plus riches, dont le montant serait calibré ex ante en fonction du coût anticipé pour les finances publiques  ».

150.000 euros d’actifs financiers et plus

S’attaquer aux plus riches pour ponctionner, logique. Quel seuil fixer ? Concrètement, cette proposition s’inspire directement, mais à l’échelle européenne, d’une piste de financement évoquée par les économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans leur rapport rendu en mai dernier. Ce seuil serait de 150.000 euros de détention d’actifs financiers. Le taux de taxation serait de 5 %. Ce prélèvement forfaitaire de 5 %, durant 30 ans, à la charge des 10 % les mieux dotés en patrimoine financier. C’est-à-dire en dépôt sur les comptes en banque, en actions, obligations et autres fonds d’investissement ou encore en assurances-vie. Cette taxation exceptionnelle ne serait donc pas assise sur le patrimoine immobilier déjà soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les deux économistes français estiment que, sur les 4.700 milliards d’euros d’actifs financiers détenus par les Français en 2021, les 10 % les plus riches en détiennent 3.000 milliards d’euros. Pour arriver à ce chiffre, ils ont combiné les données de la Banque de France avec celles de l’Insee. Dans une étude sortie en janvier 2023 portant sur début 2021, l’Institut national de la statistique et des études économiques indiquait que les 10 % les mieux dotés en patrimoine financier en possédaient 64 %. Multiplier 64 % par 4.700 milliards d’euros d’actifs financiers permet de retomber sur les 3.000 milliards d’euros de patrimoine financier potentiellement assujettis à cet ISF climatique.

Une mise en place improbable

• Sur le seuil d’abord : 150.000 €, c’est le plafond de versement sur le PEA, non imposable. Cela serait donc pour le moins surprenant qu’avec un seul PEA non imposable sur le revenu l’on devienne taxable à l’ISF climatique. Par ailleurs, taxer les actifs financiers, c’est également freiner le financement de l’économie.
• Sur la mise en place : Dans les faits, taxer des actifs financiers sur l’évaluation d’un montant, est très hasardeux. Si la position prise en compte est le 31/12, il suffirait de vendre ses actifs avant cette date pour les racheter par la suite. C’est d’ailleurs ce qui se pratique déjà sur les actions, afin de faire apparaître les plus ou moins values, selon la stratégie fiscale de l’investisseur.

Favoriser les investissements vertueux plutôt que de taxer

Une idée, plus vertueuse, serait, au contraire, de favoriser les investissements dans les projets dont les impacts climatiques sont réellement quantifiables. C’est bien dans ce sens que semble aller le gouvernement avec la mise en place de son plan épargne avenir climat pour les jeunes. Reste à vérifier la mise en place et les impacts réels des projets financés.