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Déficits fonciers : le piège se refermera-t-il sur les investisseurs en 2017 ?

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Générer des déficits fonciers afin de réduire son impôt sur le revenu, la majorité des investisseurs utilisent ce mécanisme. Sauf qu’en 2017, comme l’année fiscale sera blanche, le déficit foncier ne sera de fait pas totalement effectif. Une situation que peu d’investisseurs ou de conseillers financiers avaient anticipée.

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Déficit foncier : le revers de la médaille

En cas de mise en place effective du prélèvement à la source (Fillon indiquant ne pas vouloir continuer sa mise en place...), l’année fiscale 2017 sera blanche pour les contribuables. En 2017, ces derniers paieront leurs impôts sur leurs revenus 2016, mais ne seront pas imposés au titre de leurs revenus 2017 (hors revenus fonciers !), puisqu’en 2018, ils paieront directement leurs impôts de l’année.

Le déficit foncier permet à l’investisseur de déduire de ses revenus fonciers ses charges, s’il a opté pour le régime fiscal au réel. Par ailleurs, si son déficit foncier, hors intérêts d’emprunt, dépasse ses revenus fonciers, le solde vient réduire d’autant ses revenus imposables. Le tout, dans la limite de 10.700€ annuels. Ce mécanisme, qui n’est pas une niche fiscale, est bien connu des investisseurs. Mais c’est bien à ce stade que le bat blesse, puisque les autres revenus, autres que fonciers, ne seront pas imposables en 2017. Cet abattement de 10.700€ ne servirait donc à rien l’an prochain.

Peu d’investisseurs ont anticipé l’impact d’une année fiscale blanche. Et pour cause, cela n’est encore jamais arrivé. Ce cadeau fiscal porte une estocade à ce mécanisme de réduction de l’assiette imposable, puisque, si elle n’est pas imposable, la réduire ne sert à rien.

  • Une prise en compte de seulement 50% ?

A l’heure actuelle, afin de tenter de compenser cette perte sèche, le gouvernement proposerait de reconduire 50% seulement de l’effet du déficit foncier sur l’année 2018. Une mesure pour le moins surprenante, quand on connaît la complexité pour reconduire un déficit foncier d’une année sur l’autre. Les revenus locatifs pouvant ne plus être favorables en 2018 (vacance locative par exemple). Mais rien n’est encore acté, de fait, il s’agit là d’une complexité absolue.

Toujours est-il qu’un investisseur serait bien mal avisé de se lancer maintenant dans des travaux pouvant une ou deux années de plus...

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Questions & Échanges

2 messages
C
Carinato 3 janvier 2017 à 19h01min
Épargnant

Déficits fonciers : le piège se refermera-t-il sur les investisseurs en 2017 ?

Il s’agit d’un nouvel acte de préhension arbitraire, puisque le législateur diminue de 50% une règle instituée de longue date, sans aucun préavis ni discussion.
A
A 16 décembre 2016 à 14h14min
Épargnant

Déficits fonciers : le piège se refermera-t-il sur les investisseurs en 2017 ?

Et il en est de même pour les déficits fonciers anciens (au-delà des 10700e qui ont pu alors impacter le revenu global) et reportés sur 10 ans provenant de défiscalisations de type Robien jamais utilisés à cause de déficits ensuite : ceux de 2007, valables jusque 2017 inclus, serviront à diminuer des revenus locatifs pour un impôt qui ne sera jamais payé, ce qui réduit d’autant l’intérêt de la défiscalisation de l’époque.

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