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Le dispositif Pinel a été voté à l’Assemblée Nationale hier soir, grâce notamment aux votes de la droite parlementaire. Ce dispositif Pinel est sensé favorisé la création de 40.000 logements.
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Censé assouplir la loi duflot et relancer un marché de la construction au point mort, le dispositif « Pinel », inscrit au projet de budget 2015, s’est attiré les vives critiques de la gauche de l’hémicycle pour l’une des ses dispositions qui ouvre la location aux ascendants, et aux descendants. En clair, à la famille de l’acquéreur.
Pour favoriser le développement du logement intermédiaire, le dispositif fiscal « duflot », rebaptisé « Pinel », a été assoupli avec trois durées d’investissement (6, 9 ou 12 ans) au lieu d’une (9 ans) tout en faisant varier les taux de la [a[réduction d’impôt]a] entre 12 et 21% en métropole (au lieu de 18%). Le gouvernement vise avec ces aménagements un objectif de 40.000 logements bénéficiant du « Pinel » en 2014 et 50.000 en 2015 et 2016, au lieu de 35.000 en 2013.
Rejoignant sur ce point le communiste Nicolas Sansu, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez a cependant mis en doute l’efficacité depuis 30 ans de ces niches fiscales successives (Périssol, Besson, Borloo, scellier, duflot-pinel...) « extrêmement coûteuses ». « On a mis le doigt dans un engrenage », a-t-il regretté.
Manuel Valls avait annoncé fin août la modification du dispositif Duflot parmi une batterie de mesures visant à sortir la construction de logements du marasme. Etaient notamment remaniées en profondeur deux mesures phares de la loi Alur de l’ancienne ministre écologiste, l’encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers.
L’extension aux descendants ou ascendants d’un propriétaire du dispositif fiscal "Duflot", rebaptisé "Pinel", qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer, a divisé la gauche, et n’a pu être votée que grâce aux voix de droite.
Pour susciter un "choc de l’offre foncière", le projet de budget prévoit aussi une exonération au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans auparavant, des plus-values de cession immobilières sur les terrains à bâtir.
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