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Les banques ont la possibilité de conserver 35% de l’épargne populaire récoltée sur les livrets A. Un avantage qui selon l’association Droit au Logement, la CGT Caisse des dépôts (CDC) et Sud PTT, se fait au détriment du financement de logements sociaux qui à perdu 15 milliards d’euros sur un an...
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Les banques ont la possibilité de conserver 35% de l’épargne populaire récoltée sur les livrets A. Un avantage qui selon l’association Droit au Logement, la CGT Caisse des dépôts (CDC) et Sud PTT, se fait au détriment du financement de logements sociaux qui à perdu 15 milliards d’euros sur un an.
Le Dal et ces deux syndicats ont déposé en juillet 2011 une requête devant le Conseil d’Etat pour dénoncer le décret du 16 mars 2011 qui fixe les règles de répartition des dépôts du livret A et du livret de développement durable (LDD). Les banques collectent la totalité des dépôts sur ces deux produits pour en céder 65% environ à la CDC pour le fonds d’épargne servant au financement des logements sociaux et de la politique de la ville.
Ce décret a pour "effet direct de diminuer de près de 15 milliards l’encours d’épargne centralisé à la CDC pour le logement social", ont chiffré le Dal, la CGT et Sud PTT, soit, estiment-ils, 40.000 logements de moins finançables, alors qu’entre 150.000 et 200.000 sont demandés chaque année.
"Les banques se refont une santé grâce à l’épargne populaire. Or cela ponctionne des fonds nécessaires pour produire des logements sociaux",a indiqué lors d’une conférence de presse le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud.
Face aux difficultés à trouver des terrains et de la trésorerie, ainsi que face au coût conséquent des mises aux normes de logements, "l’épargne populaire peut être très utile" dans ce contexte, a-t-il dit, rappelant qu’il manquait environ un million de logements "vraiment sociaux".
Outre le déficit que les nouvelles règles de répartition entraînent pour le logement social, le Dal, la CGT et Sud PTT critiquent l’opacité entourant les 35% conservés par les banques, et envisagent des actions devant le Conseil constitutionnel ou l’Union européenne.
Depuis l’ouverture début 2009 de la distribution du livret A à l’ensemble des banques, ces dernières disposent de "100 milliards de liquidité provenant de l’épargne populaire", or elles ont "une marge de productivité sur les prêts qui est énorme" et "ne prêtent pas forcément aux PME", a indiqué Jean-Philippe Gasparatto (CGT groupe CDC).
Le Livret A, "c’est de l’argent défiscalisé", a souligné pour sa part Nicolas Galepides (Sud PTT). "C’est fait dans le but d’un intérêt général,or on ne sait pas ce que les banques font de cet argent", a-t-il dit.
Fin décembre, le total des dépôts du Livret A atteignait 216,9 milliards d’euros. En additionnant le LDD, il s’élevait à 286,8 milliards
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